Bonjour,rnj'ai signé un contrat chez le notaire pour réserver un terrain avec comme financement un credit pass foncier. Hors l'organisme du pret pass foncier n'a plus de fond et donc plus de pass foncier disponible.rnJ'ai donc demandé un prêt ordinaire mais les offres de prêt ont des mensualité de 1000 sur 40 ans et donc le taux d'endettement passe a 40%rnC'est pour quoi je souhaite annuler l'achat du terrain et je souhaite donc savoir si je dois payer les frais d'annulation sachant que le compromis a était signé pour un pass foncier et non pour un prêt ordinairernLe moyen de financement sur le contrat est noté avec le pass foncier et je n'ai pas signé de nouveau contrat pour un prêt ordinairernrnPour simplifier, dois je payé les frais d'annulation du contrat alors que le pass foncier n'est pas passé et que je refuse l'offre de crédit de la banque (n'ayant pas était noté sur le contrat)?
Si le compromis de vente a une condition suspensive, il faut regarder sa rédaction précise.
bonjour merci de votre réponsernrnSur la promesse de vente il est écrit:rnrn"Le bénéficiaire déclare vouloir souscrire plusieurs emprunts pour financer tout ou en partie du prix d'acquisitionrnEn conséquent, conformément aux disposition de l'article L.312-1 et suivant du code de consomation, les présentes sont soumises à la condition suspensive de l'octroi des prêts qu'il se propose de contacter dans les conditions suivantes:- 1er prêt: banquern -2e prêt...rn - 4e prêt: PASS FONCIERrnIl s'oblige a effectuer toutes les démarches nécessaire à l'obtention de ces prêt, et notamment à déposer les dossier complets dans un delais de 15 jours à compter de la signature définitive des présentes et à justifier toute réquisition du promettant ou du notairernrnRéalisation de la conditionrnLa condition suspensive sera considérée comme réalisée dès recption des offres de prêt correspondant aux caracteristique ci- dessus"rnrnrnEsct ce que cette partie du contrat signifie que si l'un de ces prêts n'est pas obtenue le contrat peut ^tre annulé même si nous avons d'autre offre de prêt mais qui ne nous convienne pas rnmerci d'avance pour toute réponse
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