Autorisation d'alimenter sa grange en electricité

bonjour,rnmes voisins ont acheté une grange coincée entre mon garage et mon habitation ,la parcelle qui passe devant leur grange m'appartient ,pour se rendre dans leur bâtiment je dois à ces voisins un droit de passage,aujourd'hui ils demandent l'autorisation d'alimenter en Electricité ce bâtiment et pour cela ils doivent passer sur mon terrain ,je mi oppose formellement suis je dans mon droit .rnrnest ce que quelqu'un peux me donner des infos sur ce sujet sachant qu'ils ont juste le droit de se rendre dans leur grange .rnrnils ont fait une demande de CU à la mairie ,celle ci leur à été refusée car un procès est en cours.rnrncordialement

Bonjour,rn ,je mi oppose formellement suis je dans mon droit rnUne telle servitude est actée, et donc décrite dans l'acte.rnSi un tréfonds ou un surplomb est prévu, vous êtes en tort.rnQuelle drôle de situation tout de même.rn ils ont fait une demande de CU à la mairie ,celle ci leur à été refusée car un procès est en cours. rnrnC'est leur grange et votre terrain. Je ne vois pas le rapport ni l'objet de ce C.U.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

bjr,rnune servitude de passage n'équivaut pas à une servitude de tréfonds pour le passage de réseaux.rnla servitude pour les réseaux doivent être expressément prévue dans le titre de servitude. rnsi le titre de la servitude ne prévoit que le passage des piétons ou des engins, elle ne s'applique pour le passage d'ouvrages souterrains.rnextrait d'un attendu d'un arrêt de la cour de cassation (09-65261)sur ce sujet:rn" Qu’en statuant ainsi, alors qu’une servitude de passage ne confère le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol de l’assiette de la servitude que si le titre instituant cette servitude le prévoit, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;".rncdt