Bonjour,rnrnA titre particulier, j’ai signé une promesse de vente pour acquérir un bien immobilier, pour lequel, finalement je n’ai pas obtenu le financement.rnrnCette condition suspensive n’étant pas réalisée, chacune des parties a regagné sa liberté.rnrnReste que pour libérer la caution, le notaire attend toujours de la part de l’autre partie (le propriétaire) son autorisation pour lever la caution. Or celle-ci ne s’est plus manifesté voilà plus d’une année.rnrnQue feriez-vous à ma place face à cette situation alambiquée ?rnrnMerci de votre avis éclairé !!rnSlim Dernière modification : 21/09/2011
BonjourrnrnEnvoyez une lettre recommandée avec avis de réception au propriétaire dans laquelle vous le mettez en demeure d'adresser dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre, l'autorisation qui permettra au notaire de lever la caution.rnrnVous précisez que faute d'obtenir satisfaction dans le délai ptrécité, vous chargerez la juridiction compétente de trancher le litige.rnrnVous garderez une copie de votre lettre.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
et rajoutez que vous demanderez, dans ce cas, des dommages et intérêts
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