Comment récupérer l'argent de mon ravalement

Publié par

Bonjour,rnj'ai vendu mon appartement il y a 3 ans en region parisienne avec le ravalement de facade voté d'un montant de 9000 euros rna ce jour il n'y a aucun ravalement effectuer sur l'appartement rnma question est puis je récuperer les 9000 euros sachant que le ravalement n'ai toujours pas faisrnmerci

Publié par

Si je comprends bien, l'appel de charges a été effectué, puis vous avez vendu ?rnDans ce cas, c'est à votre acquéreur que les sous vont être rendus, c'est la loi, sauf à ce que le contraire ait été prévu dans l'acte authentique.

Publié par

merci pour votre reponse rnlors de la vente de mon appartement j'ai fais un cheque de 9000 euros a l'aquereur , mais 3 trois ans apres il y a toujours pas de ravalement logiquement l'argent me reviens non