Bonjour,rnJe viens d'acheter une maison et je me rends compte que :rn- sur les 3 climatiseurs, il n'y en a qu'un qui marche.rn- la chasse d'eau du WC ne fonctionne pasrn- pour l'une des portes d'accès, le verrou est cassé et la porte voiléern- la fosse septique n'a pas été vidangée depuis 2 ansrnrnMes questions: rn- quels sont les obligations du vendeur ?rn- quels devaient être les contrôles du Notaire et ses obligations de conseil ?rn- quels sont mes recours ?rnrnMerci d'avance.rnrnCaroline
ou ans Bonjour,rnLe notaire ne doit pas vérifier la présence de papier toilettes dans les WC.rnC'est à vous de visiter les lieux et de relever les anomalies apparentes, ce qui semble être le cas.rnOn ne vidange la fosse septique qu'en cas de besoin tous les 2/3 ou 4 ans.rnCeci dit les défauts relevés sont de faible importance.rnVotre recours va vous couter an frais de défense (TGI) 10 fois la valeur des défauts relevés, sans certitude de voir prospérer votre réclamation.
Bonjour,rnJe suppose que, comme pour tous les actes de vente, le votre contient la clause d'exclusion en responsabilité des vices apparents et cachés pour le vendeur.rnVous n'avez donc aucun recours, d'autant que tous les vices que vous citez sont apparents...
Merci pour vos réponses.rnVises apparents oui et non, les toilettes et le fonctionnement des clims plus ou moins…rnrnCaroline
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