Obtenir copie de l'acte de vente signé paraphé auprès du notaire

Bonjour,rnrnJ'ai récemment acheté une maison, et je viens de recevoir le titre de propriété. Il s'agit d'une copie, certifiée conforme par le notaire, de l'acte de vente que nous avons signé et paraphé le jour de l'achat.rnrnCependant, concernant une partie de ce document, je ne me rappelle rien avoir signé de tel. Je jurerais que cette partie a été rajoutée a posteriori.rnrnPour en avoir le coeur nette, j'ai demandé à la secrétaire du notaire une photocopie de l'acte de vente signé et paraphé par le vendeur et moi-même, afin de lever mes doutes. Mais le notaire refuse de me délivrer cette copie, sous prétexte que ce n'est pas la procédure habituelle !rnrnMes soupçons n'en sont que plus vifs.rnrnLe notaire a-t-il le droit de ne pas me fournir ce document ?rnA t-il le devoir de me le fournir si je lui demande et si oui, en vertu de quel décret ? rnMes recherches ne donnent rien...rnrnPar avance merci de vos réponsesrnrnBien cordialementrnrnLouise

Bonjour,rnrn rnMes recherches ne donnent rien...rnrnrnSurtout si vous ne cherchez pas.rnrnL'acte de vente en votre possession indique un service des hypothèques et un numéro d'enregistrement

Bonjour Morobar, rnrnJe ne suis pas sûre de vous suivre, je vous prie de pardonner mon ignorance en la matière.rnrnOui un service des hypothèques (ou plutôt... service de la publicité foncière ? Si c'est bien la même chose ?) est indiqué.rnrnAinsi qu'un numéro d'enregistrement.rnrnJe ne vois pas en quoi cela répond à ma question ? Sauf si c'est ce service qui peut me fournir le précieux document (copie de l'acte de vente où figureraient ma signature et mon paraphe tels qu'aposés chez le notaire le jour de la vente)?rnrnPar avance, merci beaucouprnrnBien cordialementrnrnLouise

rnJe ne vois pas en quoi cela répond à ma question ?rnrnrnL'acte déposé au service de la publicité foncière est le seul opposable à tout le monde.rnrnLes autres documents ne sont opposables qu'à leurs seuls signataires, mais pas aux tiers ni au administrations, banques....

Merci beaucoup pour votre éclairage.rnrnDernières questions :rnrn- on est bien d'accord que c'est le notaire qui rédige l'acte de vente, et c'est le service de publicité foncière qui l'enregistre et nous en délivre une copie certifiée conforme ?rnrn- en somme, vous me dîtes que je peux faire confiance à ce document les yeux fermés, et que le notaire n'a pas pu rajouter d'élément a posteriori ? Il est donc en droit de refuser de me fournir une copie de l'acte de vente que j'ai signé et paraphé ?rnrn rnrnPar avance merci beaucouprnrnBien cordialementrnrn rnrnLouise