Photos de mon terrain prises depuis une servitude m'appartenant

Bonjour,rnrnDepuis quelques temps, un voisin me "taquine" légèrement et commence un peu à me chauffer.rnPour accéder à son terrain et sa maison, ce voisin passe par ma propriété, je lui laisse une servitude 4m de large sur 20m de long pour entrer chez lui. rnHier je l'ai surpris à faire des photos de mon terrain depuis la servitude qui m'appartient donc, en a t'il le droit ? De la route mon terrain est totalement invisible.rnS'il n'en a pas le droit que puis je lui dire pour lui calmer un peu ses ardeursrnrnMerci de votre retour.

Bonjour,rnIl a le droit de prendre des millions de photos.rnPar contre aucun droit à s'en servir, à les diffuser...

bonjour,rncette servitude de droit de passage est-elle actée devant notaire ou s'agit-il d'une simple arrangement ?rnsalutations

@morobar : je pensais que l'on n'avait pas le droit de faire de photo depuis une propriété privée. A savoir si une servitude m'appartenant est considéré tout de même comme ma propriété.rnrnCette servitude est actée devant notaire

Bonsoir,rn A savoir si une servitude m'appartenant est considéré tout de même comme ma propriété. rnrnJe ne comprends pas ce que vous évoquez.rnSi l'assiette du terrain vous appartient, vous êtes nommé fond servant, et le bénéficiaire de la servitude fond dominant.rnLa servitude n'appartient à personne.rnJe ne sais donc dans quel cas de figure vous vous situez, mais vous comme le photographe semblez avoir le droit d'emprunter le passage.

Oui pour moi non plus ce n'est pas clair :)rnrnEn fait je sais bien que l'on a le droit de faire des photos d'un jardin en étant par exemple sur la voie communale. Par contre on n'a pas le droit de faire des photos du jardin en entrant sur la propriété.rnDu coup je suis le fond servant, le voisin n'a qu'une servitude de passage. Il fait des photos de mon jardin depuis cette servitude. Dans quel cas suis-je ? Est-il considéré comme étant sur ma propriété et faisant des photos de mon jardin ?

Sa présence est légitime, il peut donc photographier ce qu'il veut.rnMais il en va autrement pour le droit de diffusion.rnPar contre il n'aurait pas le droit de vois photographier sans votre accord.

Je pense qu'il veut peut être m'embêter pour un arbre qui serait trop près d'un mur de séparation (1.5 m au lieu des 2m). Si il faut je le coupe ou le déplace vu qu'il n'est pas très gros.rnMais aurait-il le droit d'utiliser ces photos durant un juge ?

Bonjour,rnCertainement.rnEn ce qui concerne l'arbre, la règle n'est pas absolue.

Bonjour,rn Par contre il n'aurait pas le droit de vois photographier sans votre accord.rnAh bon ? Donc quand vous photographiez, par exemple, l'esplanade d'une cathédrale couverte de touristes, vous demandez l'accord de chaque touriste qui risque de se retrouver sur la photo ?rnLe fameux "droit à l'image" est souvent bien mal interprété...

Bonjour,rn Le fameux "droit à l'image" est souvent bien mal interprétérnC'est tout à fait vrai, et vous en êtes la preuve.rnPhotographier un monument public depuis un point de vue public c'est une chose.rnPhotographier quelqu'un chez lui c'est tout à fait différent surtout sans son accord.

Bonjour McBounce,rnrnVous n'avez pas répondu à la question de amatjuris :rncette servitude a-t-elle été actée par un notaire ou non ?

Photographier quelqu'un chez lui c'est tout à fait différent surtout sans son accord.rnJe n'avais pas compris ainsi votre affirmation :rn Par contre il n'aurait pas le droit de vois photographier sans votre accord.rnJ'avais compris que vous parliez du cas général et non du cas particulier de photographier quelqu'un "chez lui".

Pour répondre à Tisuisse, oui la servitude est actée par un notaire.rnrn@morobar : qu'est ce qui peut faire que la règle des 2m ne s'appliquerait pas ?

Cette règle est générale, sauf dans les endroits où elle est modifiée, comme en région parisienne par exemple.rnEn outre, va intervenir l'âge de la plantation en question, mais je crois que dans votre cas l'arbre semble jeune (mois de 30 ans).

Effectivement mon arbre à 5 ans.rnMerci pour vos éclaircissements.