question juridique au maroc, concernant l'immobilier

Bonjour,rnj'ai un bien immobilier au maroc acquis il-y-a 19 ans par acte notarial (sans titre), je paie mes impôts depuis cette date, et je viens d'apprendre que ce bien aurait été vendu par les héritiers de celui qui m'a vendu...je réside en france.rnQue puis-je faire juridiquement pour annuler cette vente-escroquerie?

bonjour, rnrn je ne connais pas trop le droit marocain, mais vous dites avoir signé un acte notarié qui vous confére donc le droit de propriété de ce bien. rnle plus simple serait d'aller faire valoir vos droits afin d'annuler la vente qui a été ainsi faite à votre insu...rnmais il faut pour cela vous rendre au Maroc...rnrnlaissez moi quelques détails de plus et j'entreprendrais une recherche plus approfondie pour vous venir en aide correctement...rnrnDites moi par exemple ou se situe ce bien, à quoi est-il destiné, vous payer des impôts français ou marocains dessus ou y a-t-il un partage des impositions ... toute information serait utilernrnCordialement

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Cordialement\r\n\r\n\r\nTransit umbra, sed lux permanet. \r\nL'ombre passe, mais la lumière demeure.

Bonjour,rnLe bien se situe à Fès (au Maroc), acquis seul à un seul vendeur marocain, par contrat de vente immobilière.rnLes impôts sont payés à la perception de Fès, le but est locatif.rnLe vendeur serait décédé et probablement les héritiers qui aurait précipité cette vente, profitant de mon absence sur le territoire.rnDe plus l'acheteur serait un émigré en France.rnQuels sont mes recours, au Maroc et en France?rnSincères salutations.

bonjour, rnrn vos seuls recours sont au Maroc, lieu de situation du bien...rnil vous faudra aller sur place et faire valoire votre titre de propriétaire et annuler la vente ainsi faire à votre insu, et par la suite entrer en contact avec l'acquéreur afin de lui expliquer votre problème et il devra lui se retourner contre les héritiers du défunt pour se faire rembourser...rnrnCordialement

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Cordialement\r\n\r\n\r\nTransit umbra, sed lux permanet. \r\nL'ombre passe, mais la lumière demeure.

Merci,rnMais je précise que je n'ai pas de titre foncier, mais un contrat fait par un notaire ( avec les droits de timbres ect...).rnC'est qqes chose de courant au maroc, alors à votre avis quelle est la procédure à suivre?

Un acte notarié vous préserve tous vos droits sur le bien immobilier..mais il y a lieu de préciser si le notaire a fait toutes les formalités légales requises par la loi (enregistrement,inscription sur le titre foncier de votre nom comme seul propriétaire...etc) car à défaut c'est la responsabilité du notaire qui est engagée...