Risque d'annulation Vente Immobiliere

bonjour,rnrnNous avons signé un compromis de vente et devons signer bientot la vente dans quelques jours la vente.rnrnNous avons aucune nouvelle des acheteurs,ni du notaire.rnLors de la signature du compromis, le notaire n'a pas demandé de depot de garantie, ni d'acompte.rnrnQue se passe-t-il en cas d'annulation de la vente?rnrnMerci de votre réponse

bsr,rnvous devez mettre en demeure les acquéreurs de signer sous x jours si la signature n'a pas lieu à la date prévue en indiquant que passé ce délai vous considérerez le compromis comme nul.rnil fallait exiger le dépôt de garantie à la signature du compromis.rncdt

Bonjour Amatjuris,rnrnmerci de ta réponse, alors aujourd'hui, les acheteurs viennent de m'avertir qu'ils renoncent à l'achat.rnrnpour le depot de garantie, je ne savais pas et puis vu que c'est un notaire qui faisait la promesse d'achat, je pensais que c'était marquée.rnrnErreur de ma part, je serais plus vigilante à l'avenir

Bonjour,rnLe séquestre n'est pas obligatoire. C'est une disposition contractuelle. Vendeur et acheteur se mettent d'accord sur une somme à verser.rnIci, vous étiez d'accord pour qu'il n'y ait pas de séquestre...rnEn revanche, si l'acheteur renonce et si toutes les conditions suspensives ont été levées, il doit y avoir une clause pénale de prévue au compromis. Vous pourrez demander son application.

Bonjour Lag0, rnrnToutes les conditions suspensives, c'est à dire je suis novice. Peux tu s'il te plait détailler.rnJe vais relire le compromis.rnrnEt s'il y a rien. c'est que ce n'est pas obligatoire ou dois je comprendre que c'est un oubli du notaire?

Les conditions suspensives, ce sont des conditions qui rendent caduque le compromis. Par exemple, la condition suspensive d'obtention du prêt dans le cas où l'acheteur doit bénéficier d'un prêt pour acheter. Si le prêt est refusé, la condition suspensive n'est pas levée.

BonsoirrnrnMerci pour vos réponses.rnrna savoir que les acheteurs nous ont prévenus par email de leur désistement en mettant copie le notaire. Est ce considéré comme valable?rnrnConcernant la mise en demeure, est à nous ou au notaire de la faire?rnrnMerci encore de votre aide,

a savoir que les acheteurs nous ont prévenus par email de leur désistement en mettant copie le notaire. Est ce considéré comme valable? rnCa ne peut pas être valable puisque l'acheteur ne dispose d'aucun droit de rétractation si le délai de 7 jours après signature du compromis est passé.

le compromis de vente à été signé au mois de Mars de mémoire.rnrnet la vente devait se faire fin juin, n'ayant pas de nouvelles, on leur a envoyé un email et c'est là qu'ils nous ont répondu par email que suite à des problemes personnels, ils ne désirent plus acheter le bien (copie du notaire).

autre question, la mise en demeure doit elle être faite par un notaire? huissier? ou moi même?

Le mieux est de demander au notaire d'adresser une convocation pour la signature de l'acte.rnSi l'acheteur ne se rend pas à cette convocation, il dressera un PV de carence.rnCe qui vous permettra éventuellement de poursuivre la procédure par une vente forcée en justice.