Bonjour,rnrnje suis propriétaire d'un terrain, qui se situe entre 2 terrains communaux....rnsur l'un il existe un réseau d'assainissement avec le collecteur sur lequel je peux me raccorder lorsque j'aurai fini de faire construire (cela a été prévu au moment des travaux du réseau) mais....rnrnà côté de l'autre terrain communal, un constructeur à déposer un PC pour 6 maisons, les PC ont été accordé...rnafin de pouvoir raccordé ces maisons au réseau d'assainissement, la mairie souhaite ou du moins m'impose de passer sur mon terrain pour établir le réseau (il est prévu de passer en limite de propriété) mais cela représente tout de même une servitude de passage de 120 m2rnrnquelle indemnisation puis-je obtenir ?rnrncar la mairie me propose juste l'exonération de la taxe de raccordement soit 564 euros net...cela ne fait pas cher du mètre carré....sachant que sur la commune le prix moyen est de 375 euros/m2rnrnpar ailleurs sur cette limite de propriété il y a aussi un autre domaine privé...pourquoi le réseau passerait-il uniquement sur ma propriétérnrnmerci
Sans doute parce que c'est le trajet le plus court.rnrnMichel
oui c'est le trajet le plus court mais c'est aussi le trajet le plus court chez le voisin car c'est la même limite séparative....alors pourquoi ne pas partager la servitude ?rnrnen tout cas merci de la réponse mais avez vous une idée de quelle indemnité puis-je obtenir ?rnrnune évaluation de la valeur du terrain est en cours avec et sans servitude...apparemment mon terrain perdrait au minimum 25 000 euros de valeur à cause de cette servitude...c'est pourquoi seuls 564 euros d'exonération de taxe me paraissent dérisoires comme indemnité.... rnrncordialement
bonjour,rnrnje ne suis pas contre cette servitude, je souhaite juste avoir une idée de l'indemnité que je peux obtenir...rnrnpour le moment rien est fait, le service d'urbanisme m'a contacté en me proposant l'exonération de la taxe de raccordement....rnrnainsi avec un ou des exemples d'indemnité je pourrai négocier à l'amiable une indemnité sans avoir recours au tribunal administratif...rnrncordialement
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