Surélévation d'immeuble

Bonjour à tous,rnJe suis propriétaire d’un petit immeuble locatif de 4 appartements sur deux étages.rnL’immeuble a une structure prévue pour 6 étages.rnJe désire vendre dès à présent les 4 appartements existants, car ma santé ne me permet plus de m’en occuper et de plus cet immeuble est très éloigné de mon domicile.rnCependant, je voudrais garder en pleine propriété, la partie constructible qui se trouve au-dessus des 2 étages existants, afin que mes enfants et petits enfants puissent effectuer avec une partie de la vente de ces appartements existants, tout ou partie de la surélévation des 4 étages manquants.rnLe notaire m’a parlé d’effectuer certaines démarches pour séparer les lots et créer un lot spécifique de la partie constructible. Afin que les futures copropriétaires ne puissent faire opposition ou postuler en quoique ce soit à cet éventuel surélévation de l’immeuble. rnAu préalable un géomètre sera chargé de faire un relevé des lots ou éventuellement un rapport volumétrique. rnA l’issus de cette intervention, le notaire effectuera une mise en copropriété avant que le premier appartement soit vendu.rnBien entendu le PLU est bon et rien ne s’oppose à ce projet.rnAvez vous des précisions concernant cette démarche administrative qui selon le notaire est ordinaire, mais dont je ne comprends pas toutes les susceptibilités.rnMerci pour les réponses

Bonjour,rnSi vous créez une copropriété, le moment venu, les copropriétaires auront leur mot à dire sur les éventuels travaux de rehaussement. Ce genre de décision se vote en assemblée générale.rnIl est alors possible que les travaux soient refusés par l'AG.

Bonsoir,rnSi je comprends bien vous voulez vendre l'immeuble tout en conservant le droit de bâtir 4 étages dans un futur restant à déterminer.rnC'est à dire conserver un droit réel sur un immeuble dont vous ne possédez plus rien.rnJ'avoue ne pas concevoir de montage qui évincerait de tout droit de regard vos prochains acquéreurs.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonsoir,rnIl ne s'agit pas de vendre l'immeuble avec son terrain, mais de vendre des appartements incorporés dans l'immeuble (notamment un seul sur 4 pour le moment). L'immeuble comportant un RDC occupé de commerces, sur un terrain et un jardin privatif et des garages le tout m'appartenant.rnLe notaire m'a indiqué que c'était une formule tout à fait indiquée pour mon cas. J'ai demandé à un autre notaire, même réponse. Le géomètre même réponse, d'autant qu'il s'agit d'un bâti non finalisé. Le tout étant selon le notaire, de formaliser cet état de fait à la vente du ou des appartements.rnMoi j'ai pensé comme vous, d'abord finaliser la construction avant de vendre à la coupe, mais faute de moyens...Tapez votre texte ici pour répondre ...

Bonjour,rnJ'avoue ne pas comprendre le projet du notaire !rnPour vendre des appartements dans l'immeuble, vous devez donc créer une copropriété. rnUne copropriété, c'est des parties privatives (les appartements) et des parties communes (le reste de l'immeuble, le terrain, parkings, etc.).rnLes décisions concernant la gestion de la copropriété sont ensuite prises par l'ensemble des copropriétaires et non plus par un seul, même s'il était majoritaire.

Bonjour,rnJe vous comprends et moi-même je souscris à votre raisonnement.rnCependant, le géomètre ma contacté matin, il est formel sur cette démarche, il a d'ailleurs contacté le notaire.rnDans le cas présent, il va faire une division en volume, ce qui est différent d'une séparation par lots.