Un "non copropiétaire" au conseil syndical

Publié par

Bonjour,rnje suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. A la dernière assemblée générale où j'ai assisté, une personne qui n'est pas copropriétaire (c'est son fils que l'est) a été élue au conseil syndical. rnEst-ce conforme à la réglementation ?rnSi non, les décisions prises pendant cette AG peuvent-elles être remises en cause ? Dans quel délais et sous quelles conditions ?rnMerci d'avance pour votre réponse.

Publié par
Marion2 Modérateur

Bonjour,rnrn Peuvent faire partie du conseil syndical : les copropriétaires etrnleurs conjoints ou assimilés (concubins notoires ou partenairesrnde Pacs),leurs représentants légaux, les associés d’une sociétérnimmobilière.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


Publié par

qu'entendez-vous par représentant légal ? Le fils est majeur...

Publié par
Marion2 Modérateur

Pour être membre du conseil syndical il faut obligatoirement être copropriétaire d'au moins un lot de la copropriété.rnrnpeuvent être élus :rnrn. Le conjoint d'un propriétaire (marié ou pacsé) par les concubins rn. Les associés d'une SCI copropriétaires ainsi que leusr conjointsrn. Les représentans légaux et les fondés de pouvoirs dses Sté propriétaires desrn lotsrnEn principe vous avez deux mois après la tenue de l'AG pour contester une ou plusieurs décisions prises en AG et saisir le Tribunal d'Instance.rnrnCeci doit obligatoirement être mentionné à la fin du CR de l'AG.rnrnRenseignez vous, le fils a pu acheter en SCI avec le père (voir avec le notaire)

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL