Vente d'un chemin d'accés

Bonjour,rnPropriétaire d'une parcelle enclavée nous bénéficions d'une servitude de passage sur une parcelle exclusivement affectée à l'usage de chemin (servitude figurant dans l'acte d'acquisition).rnce chemin dessert également 3 autres parcelles enclavées.rnLes 4 parcelles enclavées et la parcelle servant d'accès appartenaient initialement à un seul propriétaire.rnCe dernier plusieurs année après avoir vendu les parcelles enclavées a procédé à la vente de la parcelle servant d'accès (610m² pour la somme de 270€)à l'un des propriétaires enclavés sans faire la propositions aux trois autres qui auraient pu devenir propriétaires indivis.rnAujourd'hui, le nouveau propriétaire du chemin nous fait des difficultés pour accéder à notre parcelle.rnQUESTION:rnOutre la servitude dont nous bénéficions et qui est bien reprise dans l'acte de cession du chemin, le propriétaire initial avait-il le droit de le vendre à une seule personne cette voie d'accès sans la proposer aux autres riverains concernés ?rnPouvons nous demander l'annulation de la vente afin de pouvoir se porter acquéreur indivis ?

Bonjour,rnChacun fait ce qu'il vaut de son bien, vous n'avez aucun droit de préemption donc de prévenance.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnrnNon à votre question. Je ne peux donc que vous confirmer la réponse précédente.rnrnLa cession de la parcelle enclavée n'aliène pas la servitude de passage qui, plus est, est mentionnée dans l'acte de vente. rnrnLe propriétaire du fonds servant doit avoir une attitude purement passive : il doit laisser la servitude s'exercer sans y apporter d'entrave.rnrnSi il persistait à vous faire des difficultés, vous devrez le faire constater et saisir le tribunal.rnrnQuant à vous, propriétaires des fonds bénéficiaires de la servitude, vous ne devez rien faire qui aggrave la situation du fonds servant.rnrnPetit rappel au cas où... l'entretien de la servitude est à votre charge.rnrnCordialement

bjr,rnpetite précision,rnl'entretien de la servitude est à votre charge sauf si le titre établissant la servitude ne dise le contraire (article 698 du code civil).rncdt