BonjourrnPeux t-on construire une zone de loisir ( 8 batiments dont :restaurants,hotel,quilles,drive restaurant, cinéma etc....) en face ( 100 M ) d' un lotissement résidentiel?rnLors de notre construction en 1992, le prix du terrain était en proportion avec un lotissement résidentielrnrnExiste t-il une lois sur le nom de lotissement résidentielrnrnmerci pour votre aide
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés