Bonjour,rnrnrnL'année dernière j'hébergeais quelqu'un à titre gratuit qui est devenu récemment mon mari.rnrnLors de ma déclaration d'impôts sur les revenus 2011 je n'ai pas fais mention de cette hébergement et me suis déclarer célibataire puisque je l'étais à l'époque.rnrnMon mari qui était en situation irrégulière et qui l'est encore aujourd'hui, n'a jamais fais de déclaration d'impôts. (Aucun revenu)rnrnDifférents organisme nous demande les revenus de monsieur ou sa déclaration d'impôts.rnrnSuite à cela, j'appelle le centre des impôts explique que mon mari souhaite faire sa 1ere déclaration, qu'il n'a pas de revenu et qu'il est en situation irrégulière. J'insiste sur le situation irrégulière en souhaitant savoir si cela serai problématique. La dame au téléphone me dit que non, qu'il suffit simplement de fournir une pièce justifiant son identité et un acte de mariage, que je dois m'y prendre avant le 31/12/12 et que je peux même faire ses déclarations depuis 2008, cependant cela prendrai 3 mois.rnrnJe reviens à l'instant du centre des impôts "nous n'acceptons pas sa déclaration compte tenu du fait qu'il est en situation irrégulière, quand monsieur aura un titre de séjour il pourra revenir"!!!!rnrnJe lui rappelle ce que l'on m'a dis au téléphone "cela ne sert à rien de la déposer, elle ne sera pas accepter"rnrnEst ce bien vrai? rnrnMerci
Bonjour,rnrnrnje suis retournée au centre des impôts, ils m'ont répondu qu'il n'avait aucune obligation fiscal et refusé de prendre la déclaration.
bjr,rnà mon avis ce n'est pas la situation irrégulière de votre mari qui pose problème mais c'est l'absence de revenu.rnen effet à quoi sert, pour l'administration fiscale, de traiter une déclaration de revenus alors qu'il n'y a pas de revenus à déclarer.rncdt
Bonjour,rnrnrnMerci pour votre attention. rnrnJe ne sais pas comment faire, puisque des organismes nous demande les avis d’imposition de mon mari, et puis je me suis dit que cela serait un plus pour sa régularisation en fait.rnrnJ'ai demandé clairement au monsieur des impôts, "pourtant les sans papiers travailleurs ou non arrivent à faire des déclarations d'impôts" il m'a répondu, "madame l'astuce est bien connu ils connaissent déjà quelqu'un qui y et ferme les yeux"