Monsieur, madamernrnDans le cadre d'une étude que je mène en ce moment en vue de la rédaction d'un mémoire de master en droit des affaires et fiscalités, je suis à la recherche d'un certains nombre d'informations dont celles ci-après:rnrn1) Austry (Stéphane) « Débat oral et contradictoire où en est la jurisprudence ?»rnRJP 1997 N° 3 pages 142 à 147rn2) Fouquet (Olivier) « la notion du débat oral et contradictoire »rnConclusions sur CE 22 décembre 1989 SOCIETE CIVILE MOYENS DE CABINET rnDr. Fisc 1990 N° 19 com.1310rn3) Loloum(Françcois : « Le régime juridique du débat oral et contradictoire »rnConclusions sur CE 17 février 1997 SOCIETE COMMERCIALE Paul BRUNETTI rnDr. Fisc 1997 N° 26 Com. 748.rnCordialement.
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