Bonjour,rnrnJe viens de recevoir l'avis d'impot sur les revenus 2007 et il s'avère que je ne peux pas payer la somme en 1 fois.rnEn effet, ma situation financière actuelle ne me le permet pas (charges, cout de la vie en constante augmentation, compte courant à découvert régulièrement...).rnJe souhaite adresser une demande d'échelonnement de mon impot par courrier auprès du centre dont je dépend, accompagnée d'un premier versement.rnLe trésor Public est-il en droit de me refuser ma demande?rnQue puis-je faire pour que ma demande soit acceptée?rnrnMerci d'avance. Dernière modification : 25/08/2008
Bonsoir,rnrnN'oubliez pas d'envoyer votre lettre en Rec avec A/R...rnJustifiez clairement vos problèmes financiers, qui vous bloquent au règlement, c'est à partir de là, qu'il jugera si votre demande est recevable ou pas et qu'il acceptera votre proposition d"échelonnement. rnInutile d'envoyer un 1er acompte, attendez d'abord la réponse.rnSi elle est négative, le comptable du trésor ne saura pas à quel impot imputer cette somme. rnSi elle est positive, n'oubliez pas que vous aurez tout de même à payer la rnmajoration de retard.rnrnPeut-être pourriez-vous envisager une mensualisation qui vous permettrezrnun règlement plus souple ? rnrnConcernant le calendrier fiscal 2008 :rnEn faisant la demande avant le 15 décembre, le premier prélèvement sera vers le 15 janvier 2009. rn10 mensualités de janv à oct et réajustement en fin d'année
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Cordialement.
Bonjour,rnrnrnMerci pour vos précisions, je vais rédiger au plus vite ma demande par lettre recommandée.rnrnJe vais prévoir aussi la mensualisation sur l'année prochaine afin d'éviter ce problème à l'avenir.rnrnrnMerci encore pour votre réponse.rnrnCordialement
De rien,rnSi il vous faut d'autres reseignements, revenez sur le siternCordialement
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Cordialement.
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