Bonjour,rnrnJe viens de recevoir de l'administration fiscale une proposition de rectification suite au cumul non autorisé d'un PTZ et d'un crédit d'impôt qui m'avait été attribué pour de travaux d'isolation réalisés en décembre 2011.rnrnPersonne ne m'avait averti à l'époque que ce n'était pas possible, mais j'ai effectivement trouvé des textes qui confirment cette limitation. Donc je suis probablement en tord.rnrnMais j'ai (trop?) parfaitement rempli ma déclaration, sans aucune erreur - et j'ai coché les deux cases. Ce n'est donc pas de la mauvaise foi. Et ce n'est pas moi qui ai calculé le crédit d'impôt, c'est l'administration : pourquoi faut-il que je paie (pénalités) pour une erreur que je n'ai pas commise ?rnrnQuels sont les réponses et les recours possibles ? Quelle démarche me conseillez-vous ?rnrnMerci pour votre aide.
bonjourrnrncommencez par faire un recours gracieux auprès de l'administration fiscale, comme vous n'êtes pas de mauvaise fois, vous avez de fortes chancesrnrnpour tout savoir sur l'immobilierrnrnhttp://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
Merci.rnrnLes impôts me disent d'accepter la régularisation et d'attendre le recouvrement pour faire le recours gracieux en justifiant les difficultés à payer. Tout cela me semble bien mal embarqué.rnEn gros, je serai à la merci de la décision de l'administration qui pourra sans difficulté me refuser le recours.
Nous avons reçu ce jour le même type de courrier que Patrick.rnPlan de financement mené par la banque en 2012, nous leur avons fait confiance et on nous réclame maintenant 3800€ (que nous n'avons pas).rnPatrick,comment avez-vous finalement fait?rnrnCordialement, rnAnna
Bonjour Anna, rnJ'ai payé... tant bien que mal. rnMais d'abord je suis allé aux impôts et j'ai demandé un étalement du paiement.rnEnsuite, j'ai fait un recours gracieux expliquant ma bonne foi, qui a été accepté (j'ai "économisé" les 10% de majoration - c'est ce que j'avais demandé). Vous pouvez peut-être essayer d'obtenir plus.rnBon courage à vous, car c'est vraiment une situation très très embêtante.rnPatrick
bonsoir anna44rnnous sommes dans la meme situation que vousrnon nous reclame 1800euros majorés de 10%rnque pensez vous fairerncordialementrncaste
Bonjour,rnJ'ai pris RDV...mais à priori ils ne feront que le geste d'échelonner la somme. La loi leur permet de revenir sur une erreur pendant 3 ans.rnEnfin si, ils ont la bonne grâce de ne pas nous majorer car ils reconnaissent être en tort: ils se sont trompés dans la lecture du revenu fiscal N-2 et nous ont octroyé à tort le crédit d'impot!! rnOui oui, trompés dans la lecture!!rnJ'hallucine et je compte bien le leur dire.rnLeur intitulé "proposition" de rectification me fait également bien marrer sachant qu'on n'a à priori pas notre mot à dire sauf surendettement ou chomage!rnrnAnna
bonsoir annarnnous allons prendre RDV aussirnde toute façon ils devront bien nous proposer un echelonnement car nous sommes dans l'impossabilitée de payer en une seule fois.rns'il le faut nous enverrons une lettre à de plus hautes autoritées.rnnous sommes de bonne foi et une famille honorable et n'avons jamais eu ce genre de probleme.rnSTP tiens nous au courant de tes demarches, nous on le fera de notre cotérncordialementrncaste
Bonsoir,rn s'il le faut nous enverrons une lettre à de plus hautes autoritéesrnVous allez leur faire la peur de leur vie.rnAlors voila ce qui va se passer avec votre lettre:rn* au médiateurrn* au députérn* au ministrern* au président de la républiquern* à Barak Obama:rnCher monsieur,rnVotre lettre a attiré toute mon attention.rnC'est pourquoi j'ai demandé à mon cabinet d'instruire votre réclamation.rnRenseignement pris, le centre des impôts me confirment que vous êtes bien redevable de cette somme qu'il vaut mieux payer immédiatement pour éviter les pénalités, intérêts de retard et saisies diverses.rnCertain d'avoir pu vous renseigner utilement, je vous prie....
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Nous n'avons bien AUCUN recours. rnL'employé rencontré a confirmé l'erreur de lecture de leur part. Il a dit que s'il on avait fait l'erreur nous même, une majoration allant jusqu'à 40% aurait pu nous etre demandée. rnJ'ai tenté avec le sourire le "si je comprends bien erreur de notre part=dédommagement de 40% en votre faveur...donc erreur de votre part=40% en notre faveur??" Il a dit que ça serait trop beau pour être vrai mais que si j'avais du temps à perdre, je pouvais tjs faire un courrier demandant une e oneration sur une partie du montant dû. Il me fallait juste être consciente que ça ne changerait JAMAIS rien au dossier puisque nous sommes solvables. rnLeur meilleur proposition est un échelonnement en 3 fois, peut-être extensible à 6 vu le montant reclamé...rnrnVoilà voilà, honnêtes victimes de l'incompétence de notre système fiscal...
bonjour annarnpour ma part j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à l'inspectrice des impots puisque la lettre de reclamation etait signé de son nom.rnje n'ai pas encore de réponse à ce jour.rnje pense que les 40% , c'est en cas de fraude vraiment justifiée.rnj'ai regardé sur le site : sercices public .fr (je sais pas si tu connais mais il ya pas mal de renseignements pour la vie de tous les jours).rnj'ai lu que l'on pouvait faire appel à un médiateur et le député dont tu dépends peut faire office de médiateur.rnil y a aussi le fait que si vraiment on aurait voulu tricher on aurait pas cocher la case correspondante au pret a taux0rnvoila pour l'instant j'attends une reponse de l'inspectrice.rnje ne sais pas si tu a vu la reponse de moisse, moi je lui fais cette reponse en ps ci-dessous.rnrnps: petite reponse a moisse:inutile de me repondre!!
Hé bien je réponds quand même.rnJe maintiens l'intégralité de mes propos quant "aux hautes autorités" que je vous ai donné dans l'ordre d'importance de succession, et je connais particulièrement bien ce genre de recours.rnJe vous ai donné les réponses que vous recevrez.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
bsr annarnfinalement j'ai obtenu un echelonnement sur 8mois pour le remboursement,qu'en est-il pour toirnmais le10% de majoration sont maintenus
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