Taxation d'office pour non-déclaration

BonjourrnVoilà, j'ai oublié de faire ma déclaration de revenus pour les impôts 2005. Un déménagement et un grand bouleversement dans ma vie m'ont fait occulté cette déclaration. Là, c'est vrai je suis en faute.rnMais j'ai reçu au début de cette année une taxation d'office de 1800€ alors que je ne suis pas imposable et ai droit à la prime pour l'emploi.rnMalgré mon courrier en RAR, l'inspecteur des impôts ne tient aucun compte des 3000€ de pension alimentaire que je verse annuellement et ne veut pas prendre mes frais kilométriques au-delà de 80km par jour (j'en faisais 120).rnL'inspecteur me dit de m'adresser à un conciliateur qui me répond qu'il a retransmis le dossier au Centre des Impôts car ma demande de contestation n'est pas conforme.rnJe réécris en RAR au Centre des Impôts qui ne daigne même pas me répondre; par contre, tous les mois des sommes me sont prélevées d'office sur ma paye (je suis fonctionnaire) pour payer ces 1800€ alors que je suis en demi-traitement (750€ par mois).rnComment faire????rnMerci d'avance Dernière modification : 25/06/2007

bonjour, rnrn vous êtes en tord et malheureusement c'est la sanction encourue pour non souscription à ses obligations fiscales...rnrnmaintenant ce que vous pouvez faire, c'est un recours hiérarchique en vous adressant au supérieur de vérificateur qui vous a notifié la taxation d'office... la seule chose que vous pourriez leur demander valablement c'est de procéder à une remise gracieuse des pénalités et intérêts de retard... rnrnmalheureusement, en ce domaine, l'administration dispose de très larges pouvoirs et on ne peut revenir sur cette taxation...rnrnCordialement

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Cordialement\r\n\r\n\r\nTransit umbra, sed lux permanet. \r\nL'ombre passe, mais la lumière demeure.

Merci pour votre réponse... pas encourageante mais tant pis. Je vais effectivement m'adresser plus haut.rnEncore merci

bonjour, rnrn adresser-leur un courrier officiel (lettre RAR) faisant état de vos problèmes en ce temps là (vous pouvez notamment invoquer vos différentes dépenses - pension...), mais il faut savoir qu'il y a des manières pour s'adresser à l'administration fiscale, ne jamais employer le mode affirmatif... rnça ne reste qu'un recours gracieux... mais vous pourriez obtenir une baisse significative de cette taxation d'office (non sur le principal, il faudrait aller devant le juge dans ce cas là et vous ne serez peu ou prou entendu, mais sur les différentes sommes qui s'y greffent éventuellement - pénalités, majorations, intérêts de retard...)rnje pourrais vous conseiller si vous le souhaitez ou vous aider à la rédiger...rnrnje reste disponible pour de plus amples renseignements

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Cordialement\r\n\r\n\r\nTransit umbra, sed lux permanet. \r\nL'ombre passe, mais la lumière demeure.

Encore merci pour votre réponse.rnExcusez-moi mais j'étais absent durant une semaine. Effectivement, j'apprécierais d'avoir quelques conseils pour établir cette demande.rnEncore merci

bonjour, rnrnrn il me faudrait pour cela avoir le nom de la DGI du ressort de votre lieu de résidence et le nom du l'inspecteur qui a établi votre taxation d'office... rnprécisez moi exactement les termes de l'avis qui vous a été adressé. rnrnsi vous préférez un peu plus de discrétion, envoyez moi votre adresse mail et je vous recontacterais

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Cordialement\r\n\r\n\r\nTransit umbra, sed lux permanet. \r\nL'ombre passe, mais la lumière demeure.

Je vous remercie d'avance. Par contre je ne suis pas chez moi jusqu'à samedi aussi je vous transmettrai tous les détails dès mon retour.rnMon adresse email; cehelweb@hotmail.comrnEncore merci

bonjour, rnrn j'ai bien reçu votre mail et les documents jointsrnj'en étudie le contenu et vous recontact sous peu

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Cordialement\r\n\r\n\r\nTransit umbra, sed lux permanet. \r\nL'ombre passe, mais la lumière demeure.

Bonjour,rnrnPour d'autres motifs bien plus dérisoires, je suis exactement dans la mêmernsituation. Taxation d'office IR 2004 à hauteur de 3300 euros pour unernimposition habituelle de l'ordre de 850 euros maxi par an.rnJ'ai contesté et amené toutes les preuves de ma bonne foi à plusieursrnreprises, (lettre recommandée avec AR, lettre déposée et émargée dansrnles locaux du centre des impôts, appels téléphoniques, visites, etc ...).rnJ'ai obtenu un dégrèvement partiel uniquement sur la partie "erreur pure",rnabattement pour enfant mineur à charge en tant que parent isolé.rnAucune autre précision sur le reste (majoration de 40 %, modification d'assiette).rnSelon les conseils reçus alors, j'ai donc sollicité une remise gracieuse.rnJe n'ai obtenu aucune réponse (ni au courrier, ni à ma demande de rendez-vous) jusqu'à il y a maintenant 10 jours, réception d'une notification à tiersrndétenteur (mon employeur) pour la somme de 2350 euros !!!rnrnJe me suis immédiatement rendue au centre des impôts pour obtenir etrnmettre en place un échéancier de paiement (200 euros/mois !) etrnrelancer ma demande de remise gracieuse.rnLes agents des impôts qui m'ont reçue alors (de manière très courtoise etrntrès attentive aussi !) et au vu des différentes pièces que je leur ai présentées,rnm'ont conseillé encore un recours au Conciliateur Fiscal, sauf à attendre larnréponse officielle de ma demande de remise gracieuse.rnIls m'ont cependant laissé très très peu d'espoir sur une réponse favorable ...rnmalgré mon dossier.rnrnC'est pourquoi je m'autorise, et la lecture des différents échanges sur le site,rnde vous demander une aide à la rédaction de mon courrier au conciliateur.rnrnBien sûr, je peux vous apporter toutes autres précisions nécessaires.rnrnA vous lire,

bonjour , rnrn excusez le retard de ma réponse, mais si vous le souhaitez toujours je suis disponible pour vous aider à rédiger ce courrier au Conciliateur

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Cordialement\r\n\r\n\r\nTransit umbra, sed lux permanet. \r\nL'ombre passe, mais la lumière demeure.

Bonjour,rnJe suis dans à peu près le même cas que ces personnes.rnJe suis dispo à vous rencontrer pour plus de précisions et vous communiquer mes justificatifs et dossier.rnMerci de m'appeler ( 06 32 93 94 90) pour un RDV.rnMerci de votre aide et appel.rnCordialement

bonjour rnmoi aussi j'ai eut le même problème, a savoir que j'ai eut aussi une taxation d'office! mais cette taxation est ce une pénalité différente des impôts que l'on doit payer ensuite ou alors c'est directement une partie des impôts qui ont déjà été prélever! je n'arrive pas a savoir car j'ai eut cette taxation d'office de 1800E au mois de janviers pour les impôt 2008,il m'ont envoyer une fiche d'imposition pour l'avoir en ma possession sauf qu'il est écrit dans une casse " date de limite de payement le 10juin 2010" avec 2800E a payer et que je ne les ai pas!rnça m'aiderait beaucoup d'avoir une réponse! merci d'avancerncordialement

Bonjour, Je viens de recevoir(le 5 mars 2013) une taxation d'office pour l’imposition des revenus 2011 (remise de ma déclaration en retard). j'ai reçu un courrier recommandé le 29 novembre 2012, mon comptable n'a envoyé ma déclaration que le 14 février de cette année 2013, soit deux mois et demi après. De plus, normalement grâce a ma défiscalisation, je ne suis pas imposable, l'administration fiscale me réclame 36 663€.J'ai changé de département en juin 2011 pour mon boulot et mon dossier des impôts a été transféré en janvier de cette année. Je vais prendre rendez-vous d'urgence avec l'Inspecteur Principal de mon nouveau Centre des impôts.Quels sont les recours possibles ?.rnMerci de vos réponses.rnYAYA40