Annulation de la vente (auto) après payement d'une réservation

Publié par

BonjourrnrnJ'ai payé 200€ en espèces à un garagiste (courtier) afin de réservé un véhicule d'occassion qu'il m'a proposé.rnNous avons signé conjoitement un papier dont l'en tête est écrit "Bon de Recherche et Réservation de véhicule", avec le montant, la nature et la marque et le modéle du véhicule.rnrnAprès une semaine, j'appelle le vendeur qui me dit que le véhicule a été vendu par un autre vendeur ou garagiste malgré ma réservation.rnrnQuelles sont mes recours ? Merci de vos réponsesrnrnShaug Dernière modification : 13/04/2008

Publié par

Bjr, rnrnVotre message n'est pas très clair. rnrnLe couriter, est-il salarié du garage vendeur du véhicule ? rnrnSi oui, il a engagé le garage vis à vis de vous ; le garage engage donc sa responsabilité pour ne pas avoir respecté l'accord. rnrnDans le cas contraire, le courtier engage sa responsabilité personnelle vis à vis de vous, pas le garage. rnrnDans tous les cas un remboursement des 200 euros s'impose.

Publié par

BonsoirrnrnMerci de votre rapiditérnrnLe courtier est indépendant du garage vendeur du véhicule.rnrnAprès quelques recherches, voici ce que j'ai trouvé http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/droit_de_la_consommation/fiche35.htmlrnrnIl parle de versement de dommages-intérêts et de remboursement le double des "arrhes"rnrnEst ce que mon cas rentre dans ces conditions ?rnrnMercirnrnShaug

Publié par

Bjr, rnrnsans avoir vu le site que vous indiquez : à priori, oui.

Publié par

BonsoirrnrnEst ce qu'il est possible d'avoir une réponse plus concréte, car sur le papier que j'ai signé il n'est pas écrit acompte ou arrhes d'où ce poste.rnDu fait, si je réclame un dommage-intérêt ou le double de ma réservation, je ne veux pas être en face de mon vendeur sans arguments pour me dire que ce que j'ai signé n'est ni un acompte ou ni des arrhes.rnEst ce que le document que nous avons signé peut-être considéré comme tel ?rnrnMercirnrnShaug

Publié par

Bjr, rnrnsi le contrat ne précise pas, ce sont des arrhes. rnrnAttention, je ne vois pas votre "papier" non plus. Les 200 Euros ne sont-ils pas uniquement la rémunération du courtier, indépendamment de la contribution à la réservation du véhicule ? rnrnAuquel cas le problème ne serait plus le même.

Publié par

BonjourrnrnAuriez vous une adresse mail afin de vous envoyer un scanne du papier signé ?rnrnCordialementrnrnShaug