Comment obtenir des dommages d'un artisan indélicat

Publié par

Bonjour,rnAu bout d'un procès de 6 ans en appel, mon artisan a été condamné à faire ma toiture, moyennant que je lui paie son devis augmenté de 50%. et que chacun paie ses frais de justice.rnMais voilà. Ce jugement a été rendu avec légèreté. En effet, mon artisan a joué de mauvaise foi au point de tromper ce jugement.rnMais plus fort !... rnC'est 8 jours avant le début de l'astreinte à courir, que cet artisan a engagé ses travaux.rnIl en résulte des malfaçons, des défauts de pose, une surfacturation par rapport au réel posé.rnUn expert présent lors de la reception a relevé ces écarts. De plus j'ai fait constater tout ça par huissier.rnMalgré mes demandes en recommandé, rien ne bouge, d'ou blocage des travaux intérieurs.rnJe souhaiterai obtenir outre des dédommagements substantiels pour non jouissance paisible de mon bien, une remise en conformité de cette toiture.rnPoint important :Je n'ai a ce jour encore versé aucune somme à cet artisan.rnQui saura me conseiller et me défendre, en pénal peut' être, pour délit de tromperie. A vous lire Dernière modification : 16/11/2010