Bonjour,rnrnDeuxième questionrnrnUne association m'a vendu des bouteilles de plongée sans facture ni reçus que je demande (7 courriers recommandés sans réponse).rnJ'ai consulté un Conciliateur, en décembre 2011, pour trouver une solution amiable avec cette Asso. Le Conciliateur ne m'a pas donné signe de vie mais j'ai été convoqué au Commissariat de mon domicile (J'apprends que la Présidente connait le Conciliateur et le Maire de mon domicile) .rnLe policier m'apprend que je suis poursuivit pour calomnies sur les conseils que le Conciliateur à donnés à la Présidente de l'Asso (noté sur le PV). Je fournis les preuves de mon achat et de l’absence de facture.rnDeux semaine plus tard le policier m’averti que les poursuites contre moi sont abandonnées mais que le Procureure enquête sur l'Association.rnrnUne Bouteille de plongée est un matériel sensible susceptible d'exploser et est suivi par un cahier de contrôle visé par les Mines.rnrn1-Comment obtenir une preuve d'achat ou de propriété ainsi que le cahier de suivirn2-Les Conciliateurs n'ont-ils pas d'obligation déontologique.rnrnMerci d'avance Dernière modification : 07/06/2012
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