Vol d'un manteau dans un restaurant

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Bonjour,rnJe suis allée déjeuner au restaurant en couple et avec des amis, à mon arrivée la serveuse a pris nos manteaux pour les déposer sur un porte-manteaux au vestiaire , aucun ticket ne m'a été remis.rnA la fin du repas , au moment de reprendre nos vêtements, mon manteau avait disparu et à la place il y avait le manteau d'une autre personne.rnOn a cru au départ qu'il s'agissait d'une méprise et que la personne allait rapporter mon manteau ,mais 10 jours après aucun retour ni contact de la personne auprès du restauranteur, mon manteau a donc été volé.rnJ'ai donc porté plainte contre X et j'ai écrit au restaurateur une lettre en recommandée avec AR pour le mettre en demeure de me rembourser le prix de mon manteau ( facture à l'appui) afin que je puisse le remplacer.rnDe la table où je me trouvais je n'avais aucun moyen de surveiller mon vêtement.rnJe voudrais savoir quel recours je possède contre le restaurateur que je considère comme responsable pour non surveillance de son vestiaire.rnMerci par avance pour vos réponses

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amajuris Modérateur

bjr,rnen application du code civil le restaurateur est responsable.rnrnArticle 1952rnCréé par Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804rnrnLes aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire.rnrnArticle 1953rnModifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10rnrnIls sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs préposés, ou par des tiers allant et venant dans l'hôtel.rnrnCette responsabilité est illimitée, nonobstant toute clause contraire, au cas de vol ou de détérioration des objets de toute nature déposés entre leurs mains ou qu'ils ont refusé de recevoir sans motif légitime.rnrnDans tous les autres cas, les dommages-intérêts dus au voyageur sont, à l'exclusion de toute limitation conventionnelle inférieure, limités à l'équivalent de 100 fois le prix de location du logement par journée, sauf lorsque le voyageur démontre que le préjudice qu'il a subi résulte d'une faute de celui qui l'héberge ou des personnes dont ce dernier doit répondre.

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Merci pour votre réponse.rnPar contre s' il refuse de me rembourser mon manteau quelle procédure dois-je envisager à son encontre ?rnmerci par avance

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En allant consulter les articles sur le droit civil , les articles 1927 et 1928 correspondent mieux à mon cas personnel, c'est-à-dire litige avec un restaurateur. Qu'en pensez-vous ?