Signification d'un jugement à l'étranger

Bonjour,rnrnDans une affaire de succession j'ai été attaqué ainsi que le notaire qui a réglé la dite succession, devant le Tribunal de Grande Instance par mes 9 demi-soeurs (oui oui). Un jugement a été rendu fin septembre déboutant la partie adverse.rnrnAujourd'hui mon avocat me dit que si nous n'obtenons pas un acte d'acquiescement nous devrons signifier le jugement à l'ensemble des neuf demi-soeurs. C'est là que cela ce complique... 8 d'entre elles vivent aux Etats-Unis et une en Italie.rnrnMa question est donc la suivante : existe-t-il des procédures simplifiées pour faire notifier un jugement à l'étranger ? Parce que sinon je risque d'être obligé de diligenter autant de huissiers de justice que de demi-soeurs.rnrnElles vivent en plus dans des états différents et je devrais encore faire l'avance des frais alors que le Tribunal vient de me donner raison.rnrnMerci d'avance pour vos avis éclairés !rnrnCordialement Dernière modification : 10/12/2009

site de Maître Jean-François SAMPIERI-MARCEAUrnsampieri-marceau.fr " Notification d'un jugement à domicile élu à l'égard de la partie..."rnrnBonsoir, votre question est complexe, allez sur le site internet de Maitre Jean-François SAMPIERI-MARCEAU, il traite de ce sujet, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Merci beaucoup pour votre réactivité.rnJe suis allé voir le site mais je ne suis pas beaucoup plus avancé. Il traite uniquement des significations dans la Communauté Européenne et en plus j'avoue que je ne comprends pas tout au vocabulaire purement juridique...rnCordialement

La Chambre départementale des Huissiers de JusticernAdresse :rn1 rue du Maréchal BOSQUETrn40 000 MONT DE MARSANrnTéléphone : 05.58.06.65.65rnrncontactez la Chambre Départementale des Huissiers de Justice à Mont De Marsan, ils tiennent des permanences juridiques et vous expliqueront plus efficacement, bonne soirée à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Merci beaucoup (bis)rnC'est vraiment très gentil.rnJe vais me rapprocher de la Chambre départementale des Huissiers dès demain pour avoir leur avis.rnSi jamais je parviens à trouver une solution miracle je la posterai ici.rnCordialement

Des éléments me manques pour vous répondre.rnquel était le lieu de la dernière résidence du défunt?rnLa succession comprend t-elle des biens immobiliés situés à l'étrangers?rnrnSi le défunt habitait en france et qu'il n'y a aucun immeuble sis à l'étranger, vous pouvez demander au juges américain et italien une reconnaissance de jugement étrager qui sera très simple à obtenir.

Bonsoir,rnLa dernière résidence du défunt était en France, dans les Pyrénées Atlantiques.rnLa succession ne porte sur aucun bien immobilier situé à l'étranger non plus.rnPar conséquent votre réponse m'intéresse au plus haut point. Pouvez-vous me détailler la procédure à suivre ?rnMerci beaucoup pour votre temps !rnTrès cordialement

Dans les rapports entre la france et l'italie,rnEn aopplication du règlement Règlement (CE) n°44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commercialernrnLes décisions rendues dans un État membre son reconnues dans les autres États membres, sans qu'il faille recourir à une procédure particulière complémentaire de l'action au principal. Le règlement entend par « décision » toute décision rendue par une juridiction d'un État membre, quelle que soit la dénomination donnée: arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution. La décision étrangère ne peut en aucun cas faire l'objet d'une révision au fond.rnUne décision n'est pas reconnue si:rn * la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'État membre requis (Italie);rn * l'acte introductif d'instance n'a pas été notifié au défendeur en temps utile et de manière qu'il puisse se défendre;rn * elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'État membre requis;rn * elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre État membre ou dans un État tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause.rnrndans les rapport entre la France et les Etats Unis, c'est le droit international privé américain qui s'applique pour voir comment la situation juridique crée par l'acte français peut être reconnue.rnJe ne suis pas trop un spécialiste.rnmais vous trouverez des éléments de réponse ici :rn- http://www.bergduffy.com/PDF%20Files/AVENIR%20Article.pdfrn- http://www.wgzavocats.com/articles/exequatur.pdf

Merci infiniment !rnJe dois faire le point avec mon avocat avant la fin de l'année et on va creuser ces pistes très intéressantes.rnTrès cordialement