Comportement abusif d'un maire envers les employés municipaux

Bonjour, rnen tant qu'employé d'une commune (<1000 habitants), le Maire adopte un comportement abusif non justifié (lettres d'avertissement sans fondement, incohérence dans les décisions prises en Conseil municipal et entérinées dans les délibérations, omission volontaires de certains sujets lors des conseils municipaux, dévalorisation et reproches injustifiés envers les équipes municipales...)rnQuels peuvent être les moyens ou les voies de recours pour contrer une telle attitude? Un Maire peut il être contraint à la démission par le CM qui ne cautionne pas de ces agissements? rnBien cordialement,

Bonjour, rnLe personnel municipal est particulièrement protégé et le pouvoir de sanction du maire est limité.rnLe CM ne peut pas révoquer le maire.rnVoir ici comment procéder:rnhttps://www.village-justice.com/articles/destitution-maire,18286.html

Bonjour, rnmerci pour votre réponse. Mais qu'entendez vous par "le personnel municipal est particulièrement protégé et le pouvoir de sanction du maire est limité"? Par exemple, quel recours est possible pour une secrétaire de mairie ou un employé communal à partir du moment où ils ont fait l'objet d'une lettre d'avertissement porté à leur dossier professionnel à la seule initiative du Maire (et contestée par les Adjoints et l'ensemble du CM)?rnJe vous remercie encore,

https://www.lagazettedescommunes.com/168673/discipline-et-fonction-publique-territoriale/rnLes adjoints tirent leur délégation de la seule décision, du maire.rnAlors qu'ils soient d'accord ou pas ne change rien s'ils veulent rester adjoints.rnhttps://www.lagazettedescommunes.com/490639/un-maire-peut-librement-retirer-une-delegation-a-un-adjoint/

Donc, hors procédure de destitution, le Maire n'a pas de contre pouvoir dans les petites communes (CM "sans étiquette" oeuvrant pour l'ensemble de la commune, sans considération partisane) ? et il peut gérer comme bon lui semble à la fois les relations avec les agents de la commune, les délibérations, les titularisations ou augmentation des agents ? J'essaie de comprendre pourquoi les adjoints de ma commune se sentent aussi démunis face à l'attitude du Maire...rnJe vous remercie

Le maire est élu.rnLes adjoints tirent leur délégation de la seule volonté du maire.rnMais ils peuvent passer dans l'opposition et rejoindre, le cas échéant celle-ci pour mettre en échec les votes, par exemple du budget.rnLe maire n'est pas qualifié pour embaucher des salariés en tant que fonctionnaires territoriaux.