BONJOUR marque de politessernSuite à des travaux de RFF, ces derniers ont demandé au Tribunal Administratif de nommer un expert juridique pour une trentaine de dossiers. Etant en conflit avec RFF pour les mêmes travaux, j'ai demandé aussi au Tribunal Administratif de nommer un expert juridique!rnLe Tribunal Administratif à nommé le même expert!!!rnNe puis-je pas invoquer ici le conflit d'intérêts?rnMERCI
Bonsoir,rnSi dans les 2 cas c'est le T.A. qui a nommé cet expert, je ne vois pas le conflit d'intérêt dont vous faites état.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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