Création d'un trou d'eau ou etang en limite de propriété

Bonjour,rnrnUn de mes voisins, est entrain de creuser un trou d'eau en limite de notre terrain qui est délimité par un fossé servant au drainage des deux terrains.rnCes terrains sont non contructibles et situés dans une zone inondable.rnque dit la loie sur les limites à respecter entre deux parcelles pour faire un trou d'eau ou construire un étang.?rnFait-il une demande préalable pour ce genre d'ouvrage?rnActuellement le trou d'eau représente une surperficie de 4 m X 30 m. Mais n'est pas encore terminé.rnJe vous remercie par avance.rnMr navari Dernière modification : 13/05/2009

Bonjour,rnrnVoyez les services de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si cette création d'étang est légale ou non.