Honoraires conventionnés laissés à l'apréciation sans consultatio

Bonjour,rnrndans le cadre d'un litige avec une société de crédit bail pour une photocopieuse un jugement a été rendu en faveur de notre association. nous avons obtenus des dommages et intérêts à hauteur de 2000€. rnLe préjudice initial était de 38k€. rnLes frais d'avocat durant la procédure ont été payé régulièrement. rnNotre convention porte la mention: rnEn outre, les Parties conviennent de fixer un honoraire de résultat égal à 20% H.T derntoutes les sommes que le(s) Client(s) pourrait/aient percevoir et/ou économiser par lernbiais d’une action en justice et/ou d’une transaction judiciaire ou extra-judiciaire.rnrnAujourd’hui l'avocat nous réclamme 20% de 38.000€.rnEn quel cas la convention profite du "ET" ou du "OU".rnrnDois-t-on régler les 7600€ demandé? rnNous sommes un association L1901 et n'avions pas budgeté le ET mais seulement le OU.

Bonjour,rnSI je comprends bien vous étiez en position de défenseur et le prestataire vous réclamait 38 k€.rnGrâce à l'avocat vous avez économisé cette somme et même récupéré certainement au titre de l'article 700 la somme de 2000 euro.rnIl parait clair que l'avocat vous réclame ses honoraires comme prévus dans la convention que vous avez signé.

Bonsoir et merci pour votre réponse.rnrnnotre soucis est que notre avocat a déjà perçu 7800€ de frais de représentation.rnLà il nous réclame 7600€ pour honoraire de résultat.rnSa convention indique : les Parties conviennent de fixer un honoraire de résultat égal à 20% H.T de rntoutes les sommes que le(s) Client(s) pourrait/aient percevoir et/ou économiser par le rnbiais d’une action en justice et/ou d’une transaction judiciaire ou extra-judiciaire.rnrnLa question se situait sur le ET/OU.rnQuand est-ce que l'avocat prend 20% sur les sommes gagnées (2k€) ou sur les sommes économisées (28k€).rnrnNous n'avons pas d'autres moyens que de nous mettre en liquidation car nous ne pouvons pas mettre 7,6k€ sur la table.rncordialement.

Bonsoir,rnLe « et/ou » est habituel dans ce type de convention pour prévoir les 2 cas suivants : —soit l’avocat ne vous fait que économiser des sommes sans vous en faire gagner ou soit l’avocat ne fait que gagner des sommes sans en faire économiser donc là c’est le « ou » qui s’applique.rn— soit l’avocat vous fait à la fois gagner des sommes et en même temps vous fait économiser des sommes et là c’est le « et » qui s’applique pour appliquer les 20%.rnLe « et/ou » permet d’appliquer le pourcentage de résultat sur toutes les sommes dans tous les cas.rnrnEn revanche une convention d’honoraires n’est pas un contrat comme les autres, et à ce titre, le Bâtonnier de l’Ordre a un pouvoir modérateur sur le montant des honoraires notamment s’ils sont exagérés au regard du service rendu par l’avocat.rnrnCordialement

Bonsoir, et merci Ravenhs pour votre réponse. C'est beaucoup plus clair pour moi.rnrnL'avocat en question, à notre surprise quand il nous a annoncé le montant de ce que nous le devions encore, nous a menacé de nous mettre en redressement judiciaire s'il n'obtenait par les fonds dans les 48h. rnrnAprès bien des palabres, il a accepté que nous lui donnions 1500€ tout de suite et le reste (6.1k) sous deux mois. rnrnAvons nous le temps et/ou :-) les moyens de saisir Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre du tribunal de Paris dans ce délais et avec cette épée de Damoclès ? ...rnrnCela vaut-il la peine ou cela va faire perdre son temps à tout le monde?rnNous sommes une association qui a le soutien indéfectible et écrit du Ministère des Armées et de Madame La Ministre si cela peut jouer en quoique se soit ...

Bonsoir,rnrnUn avocat ne peut pas recouvrer ses honoraires directement de manière forcée. Si vous refusez de les payer il doit au préalable saisir son Bâtonnier pour obtenir une ordonnance de taxe et vous serez invité à faire valoir vos observations et ensuite il pourra mandater un huissier. rnTout ça pour dire qu’il ne peut pas vous mettre en RJ/LJ sans avoir fait taxé ses honoraires au préalable. Il en résulte que vous avez toute latitude pour saisir le Bâtonnier si vous l’estimez utile.rnrnCordialement

merci Ravenhs pour votre réponse

Je vous en prie. rnrnLa saisine du Bâtonnier se fait par courrier recommandé et précisez bien que l’objet est une « contestation d’honoraires » (et non pas une plainte déontologique), étant précisé que si la décision du Bâtonnier vous était défavorable vous pourriez en relever appel également par courrier recommandé, sans avocat obligatoire.rnVous pouvez aussi consulter l’article 11 du RIN (vous le trouverez sans difficulté dans n’importe moteur de recherche) pour fonder votre réclamation.rnBon courage.