Bonjour, notre conseil municipal est composé de 15 membres de l'équipe élue et de 4 membres de l'opposition. A ce jour un membre de l'opposition a rejoins l'équipe élue, ce qui mets l'opposition en minorité sur des décisions prisent lors d'un conseil municipal. Peut on juridiquement révoquer ce membre de l'opposition et le remplacer par un autre membre.rnCordialementrnMichel xxxxxxxx
Bonjour,rnNon cette procédure n'existe pas. Il n'est d'ailleurs écrit nulle part que le chef de cette opposition candidat battu aux dernières élections municipales, ait la science infuse.rn ce qui mets l'opposition en minorité sur des décisions prisent lors d'un conseil municipal. rnVous aimez la plaisanterie à vous lire. rnEn effet nous faire croire à une bascule de majorité avec un décompte normal de 15/4 devenu 16/3.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés