Sanction soirée non déclarée vente d'alcool

Bonjour,rnrnnous avons organisé plusieurs soirées (environs une dizaine) de 30 à 50 personnes dans un lieu privé et quelque fois (2 ou 3) nous avons vendu de l'alcool (cat 2, 3 et 4).rnrnUn soir des officiers de police judiciaire sont venu en civil et ont constatés les faits.rnrnLe propriétaire a donc été entendu par les gendarmes , ainsi que les autres organisateurs.rnrnLe montant maximal de la caisse du bar a été d'environs 60 euros.rnrnA l'entrée , un droit d'entrée de 1 ou 2 euros était demandé (mais pas obligatoire pour entrer).rnrnIls nous reprochent aussi le fait que n'importe qui pouvait s'y rendre, et donc que ce n'était plus dans un cadre privé.rnrnApparemment nous allons être jugés. Que risque t-on ? Dernière modification : 08/08/2009

Au plan pénal , vous risquez une condamnation à 3 750 euros d'amende ( code de la santé publique ) rnrnamende qui sera sans doute à multiplier par le nombre d'infractions constatées ( X 10 ? ) rnrnIl faudra sans doute y ajouter un redressement fiscal pour non déclaration d'activités avec des redressements d'impôt sur les sociétés , de TVA et de taxe professionnelle.rnrnEt le cas échéant , à l'initiative de la DGI , une condamation pénale ( 6 mois avec sursis en principe )pour exercice non déclaré d'une activité professionnelle et soustraction à l'impôt .rnrnBonne chance , vous en aurez besoin

__________________________
Robur