Mail envoyé avec l'objet "personnel et confidentiel"

Bonjour,rnrnJe souhaite savoir si un employeur peut utiliser un mail envoyé avec la mention "personnel et confidentiel" contre un employé et le licencier ?rnrnMerci de votre réponse.

BonjourrnLa lettre recommandée électronique,oui.rnLe mail, non.

Bonjour,rnCela dépend du motif de licenciement.rnSi c'est le contenu du mail ou le fait d'utiliser les moyens informatiques de l'entreprise.

bonjour,rnrnlisez ceci, c'est un texte du cnil, qui fait foirnrnhttps://www.cnil.fr/fr/le-controle-de-lutilisation-dinternet-et-de-la-messagerie-electroniquernrnbon courage

Sauf que la CNIL ne fait pas la loi, c'est le rôle du parlement et de la jurisprudence lorsqu'une situation ne fait pas l'objet d'une référence directe mais d'une interprétation.rnCela n'ôte rien de l'intérêt du lien cité.

en effet, la CNIL n'est pas la loi, mais sans déclaration auprès de la CNIL de l'employeur de la charte mise en vigueur dans l'établissement concernant l'usage de votre boite mail, l'employeur ne peut utiliser vos correspondances.rnCette charte doit vous être remise et signée de votre main à votre entrée dans l'entreprise.C'est la même chose pour une caméra installée pour vous surveiller, ou l'installation d'un mouchard sur votre véhicule.

Cette charte doit vous être remise et signée de votre main à votre entrée dans l'entreprisernRéférence règlementaire ?rnInexistante, inutile de chercher.rnIl existe un tas de chartes et règlements intérieurs dans une entreprise, il suffit que le salarié soit avisé de leur existence et de l'endroit où il peut les consulter.rnLes mesures de publicité n'impliquent pas une décharge des salariés.