Bonjour,rnrnrnMon frère vient d'être condamné à 6 mois de prison ferme.rnIl travail et j'aimerai savoir s'il doit informer son employeur de son incarcération et s'il doit lui lui en donner la raison (les faits).rnComment cela se passe t-il dans ce cas?rnIl est en CDI, va t-il être obligatoirement licencié?rnPeut-il couvrir cette période par de congés, récupérations, congé sabbatique, voir congés sans solde?rnSon employeur, s'il le garde au sein de l'entreprise, doit il le réintégrer à son poste à sa sortie?rnJe précise que les faits n'ont aucun lien avec son emploi ou son entreprise.rnrnMerci
Bonjour rnOui il faut prévenir l'employeur, lui indiquer la durée de la peine et le motif rnEn l'état actuel de la jurisprudence ( il y a eu revirement) l'incarcération non provisoire ( donc suite à un prononcé de peine ) et de longue durée ( 6 mois est une longue durée) donne la possibilité à l'employeur de vous licencier pour cause réelle et sérieuse ( ce qui donne droit à l'indemnité de départ, si on a au moins 1 an d'ancienneté ) L'employeur devra respecter la procédure de licenciement rnMaintenant rien n'empêche un employeur d'être plus gentil que la loi ou la JP et d'accepter un congé sans solde ou une année sabbatique ....
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