Conservation du nombre d'années de bonus

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Bonjour,rnrnJe possède un bonus assurance automobile de 50% depuis 10 ans.rnSuite à un accident responsable je conserve le bonus 50% puisque je n'ai pas eu d'accident responsable depuis plus de trois ans.rnrnMes 2 questions sont les suivantes:rnrn1-Si je reste dans la même compagnie, mon bonus reste à 50% mais qu'en est-il de mon antériorité ?rnEst ce que je retombe à 50% de bonus depuis 0 année ?rnrn2- Si je change de compagnie d'assurance qu'en est-il également au niveau de l'antériorité ?rnrnSalutations cordiales

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chaber Superviseur

bonjourrn 1-Si je reste dans la même compagnie, mon bonus reste à 50% mais qu'en est-il de mon antériorité ?rnEst ce que je retombe à 50% de bonus depuis 0 année ? ouirn 2- Si je change de compagnie d'assurance qu'en est-il également au niveau de l'antériorité rnvous devrez fournir un relevé d'information. Vous resterez à 50% de bonus avec 0 année

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Lag0 Modérateur

Bonjour chaber,rnJe profite (lâchement) de ce sujet pour vous demander (vous qui êtes spécialiste) une confirmation sur ce point interprété différemment selon les assureurs.rnAvec un bonus 50 depuis plus de 3 ans et un accident responsable, le bonus est conservé et :rn- un second accident responsable à n'importe quel moment après ce premier entraine la perte du bonus (même 5 ans après).rn- un second accident responsable dans les 3 ans après ce premier entraine la perte du bonus, mais pas après une nouvelle période de 3 ans.rnJe n'arrive pas à trouver de réponse claire dans le code des assurances et j'ai vu les 2 interprétations chez plusieurs assureurs.rnMercirnrnEdit : ce que dit le code :rn Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0, 50. Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50. rnEt effectivement, on peut le comprendre des 2 façons...

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chaber Superviseur

bonjour LagOrnrn - un second accident responsable à n'importe quel moment après ce premier entraine la perte du bonus (même 5 ans après).rn- un second accident responsable dans les 3 ans après ce premier entraine la perte du bonus, mais pas après une nouvelle période de 3 ans.rnCes deux interprétations peuvent être effectives. Mais à ce jour, je n'ai aucune jurisprudence. rnrnLa solution la plus logique devrait être la 1ère en considérant que le 1er sinistre déclaré soit considéré de manière fictive.rnrnNéanmoins la seconde solution devrait, à mon sens, profiter à l'assuré puisqu'elle lui serait plus favorable.rnrn(réponse de normand)

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Lag0 Modérateur

Merci, c'est bien le problème, il n'y a donc pas d'interprétation tranchée et c'est au bon vouloir de l'assureur...

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Merci à vous "CHABER" de ces réponses claires.rnDonc que l'on ai un bonus 50% avec 3 ans d'antériorité ou un bonus 50% avec 10 ans d'antériorité cela revient à la même chose si l'on a un accident responsable.rnDans les deux cas on garde le bonus 50% et on perds toute l'antériorité en revenant à 0 année.rnCordialement

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnNon justement, cela dépend des assureurs.rnPour certains, oui, au premier accident responsable, vous repartez pour une "probation" de 3 ans.rnMais pour d'autres, il n'y a pas de nouvelle période de probation, si vous avez un accident responsable, vous avez grillé votre seule cartouche et si vous avez un autre accident responsable, même 10 ans après, vous perdez votre bonus 50.

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Cela devient très précis.rnQuel est donc l'intérêt d'avoir un bonus 50% de 10 ans plutôt qu'un bonus 50% de 3 ans?

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Lag0 Modérateur

Légalement, il n'y a aucune différence. rnCertains assureurs prévoient une remise supplémentaire (un super-bonus) suivant le temps de bonus 50, mais c'est purement commercial...