S'opposer à la pesée des ordures ménagères

bonjour,rnrnJe viens de lire dans les propositions d'une liste pour les elections municipales, la mise en place d'un système de marquage des bacs d'ordures ménagères afin de facturer les résidents au poids .rnrnCe système, qui a été essayé dans plusieurs communes, a engendré une fraude massive avec des voisins qui déposent leurs déchets dans le container du voisin .rnrnPeut-on juridiquement s'opposer à ce type de facturation "au poids" ?

bonjour,rnrnc'est l'application de la démocratie, c'est le conseil municipal élu par les électeurs de la commune qui décideront.rnrnsi vous n'êtes pas d'accord, vous pourrez contester cette décision devant les juridictions administratives.rnrnsalutations

Bonjour,rnrn rnsi vous n'êtes pas d'accord, vous pourrez contester cette décision devant les juridictions administratives.rnrnrnCertes, mais j'ai compris la question comme : quel motif juridique devrais-je invoquer pour contester cette décision ? Je ne vois pas en quoi cette décision serait illégale.

__________________________
Blog

Bonjour,rnrnVous pouvez aussi ne pas voter pour cette liste et même faire campagne pour une liste qui ne propose pas cette solution.rnrnPar contre si cette liste est élue et qu'elle met son programme en place (en respectant les règles), ce sera difficile d'aller contre.

__________________________
Cordialement\r\nAlainD67

Bonjour,rnrn rne système, qui a été essayé dans plusieurs communes, a engendré une fraude massive avec des voisins qui déposent leurs déchets dans le container du voisin .rnrnrnLégende urbaine. Priere de citer vos sources sur les communes en question et sur le taux de fraude.rnrnLa mise en oeuvre de ce système génère toutefois des inconvénients déja relevés:rnrn* cout du systèmernrn* recouvrement d'impayés.rnrnMais c'est conforme à L’engagement 243 de la table ronde du Grenelle de l’environnementrnrnL'expérimentation voire la généralisation de ce système dans d'autres pays montre que c'est bien la voie à suivre.

bonjour,rnrn rnLégende urbaine. Priere de citer vos sources sur les communes en question et sur le taux de fraude.rnrnrnPas du tout.rnrnReportage à Divonne-les bains , il y a quelques jours au JT de 20H de TF1.rnrnDes véhicules venant de Suisse où ce type de facturation est en place, transportent dans le coffre de leurs véhicules des chargement de sacs d'ordures ménagères pour venir les déposer en France à Divonne.

bonjour,rnrntoutes les communes françaises ne sont pas en zone frontalière avec la suisse.rnrnselon le dauphiné libéré, divonne les bains serait la 8° commune la plus riche de france donc ce ne doit pas être un gros problème pour cette commune.rnrnsalutations