Taxe incompréhensible sur l'assurance vélo

Bonjour,rnrnJe viens de demander à la MACIF d'assurer mon vélo contre le vol. Ils m'ont dit que ça allait me coûter 17€. Or, je viens de voir sur la facture que cela va me coûter finalement 23 €. Je leur ai alors demandé le pourquoi de la différence. Ils m'ont alors répondu cela (via leur messagerie) :rnrn Nous vous confirmons que la majoration pour assurance d'une bicyclette est bien de 17,11 €. A cette somme, nous devons ajouter la taxe "catastrophes naturelles" et 4,99€rnrnÇa ferait la taxe catastrophe naturelle à 1,7 € à peu près.rnrnDeux questions :rn1) Est-ce normal de payer une taxe catastrophe naturelle pour un vélo ?rnrn2) La MACIF a-t-elle le droit de rajouter une somme 4,99 € sans l'expliquer ? Je vais leur demander une explication sur cette somme. Dernière modification : 10/03/2010

Bonjour,rn Si j'ai bien compris, le taux de la taxe serait de 6% environ soit dans ton cas 1 euro et des poussières et la Macif facture 4,99 euros de rétribution pour la perception de cette taxe, soit près de 29% du montant du contrat d'assurance du vélo!rnLe taux de Taxe "Cat. Nat." est passée de 6% en 1982 à 9% en 1987 et à 12% en 1999 !rn Copies ce lien dans ton navigateur : rnhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000490250&fastPos=1&fastReqId=1778317913&categorieLien=id&oldAction=rechTexte[/img]rn En substance le texte est le suivant :rnJORF du 9 décembre 1983 page 10845 rnARRETE rnArrêté du 2 décembre 1983 RETRIBUTION DES INTERMEDIAIRES POUR L'ASSURANCE DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES: LE MONTANT DE CETTE RETRIBUTION NE PEUT EXCEDER 8% DU MONTANT DE LA PRIME OU COTISATION,NETTE DE TOUS ACCESSOIRES ET TAXES AFFERENTS A CETTE GARANTIE rn Dans ton cas cette rétribution ne devrait pas excéder 1,28 € !rn Les assurances font de bonnes affaires !rn Salutations.

Merci de votre réponse.rnrnDésolé de ne pas voir donné des nouvelles, parce qu'il y en a eu entre temps. J'ai obtenu une réponse plus claire sur les 6 € supplémentaires. En fait il ne s'agissait pas de la taxe catastrophe naturelle, mais de deux choses :rn- paiement d'une partie entre le moment où j'ai fait la demande de l'assurance du vélo, et le début du nouveau contrat annuel, soit 1 mois à peu près, ce qui fait de mémoire 1 à 2 €rn- paiement des frais d'édition d'une nouvelle facture, parce qu'une facture m'avait déjà été adressée peu avant sans l'assurance vélo. soit 5 € quasiment.rnrnDonc exit la taxe catastrophe naturelle, et je paierai bien 17€ l'année suivante si les tarifs n'évoluent pas.rnrnMerci !

Bonsoir,rn Ton problème est résolu, tant mieux !rn Salutations.