Construction d'un bâtiment hors

Publié par

mon fils s'installe comme agriculteur en poules pondeuses bio. Pour son travail , il a un besoin absolu de construire un bâtiment pour ses ses poules pondeuses (sous bâche, démontable) . a t'il besoin de l'autorisation de son propriétaire?rntrès cordialement

Publié par

bjr,rnje pense qu'il faut déjà une autorisation d'urbanisme de la part de la commune.rnensuite il faudrait connaître les conditions du bail conclu avec le propriétaire du terrain.rncdt

Publié par

ok...il s'installe, il a deux 3 propriétaires dont un où se trouvent actuellement les tunnels mais celui-ci part en retraite et mon fils doit donc libérer les tunnels de ses terres..l'autre, où les tunnels seraient bien placés, ne veut pas ..ce qui pénalise totalement son installation..est-ce normal? n'a -t-il aucun recours? merci!

Publié par

un propriétaire peut -il s'opposer donc à l'installation d'un jeune agriculteur?le bail va être signé dans 3 jours

Publié par

Bonjour,rn un propriétaire peut -il s'opposer donc à l'installation d'un jeune agriculteurrnLe propriétaire fait ce qu'il veut et loue à qui il veut.rnMais attention à la nature du bail.rnS'il s'agit d'un bail rural, les lois sont complexes.rn un où se trouvent actuellement les tunnels mais celui-ci part en retraite et mon fils doit donc libérer les tunnels de ses terres..rnLe départ en retraite du bailleur n'est pas un motif de congé régulier.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.