Doit on payer les frais d'huissier

Publié par

Bonjour,rnsuis je obliger de payer les frais d'huissier alors que je règle directement à la personne intéresséernje suis passée en conciliation et on m'a prpoposer de ne regler que la moitié mais je crois que les frais sont supporter par les demandeurs je crois?rnmerci pour la réponsernRaymonde Dernière modification : 07/10/2011

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,rnen cas de recouvrement amiable les frais de recouvrement (huissier) sont à la charge du créancier.rndans une procédure judiciaire le juge met généralement les frais à la charge du débiteur défaillant.rndans votre cas il faut regarder ce que précise le document de conciliation.rnil ne semble pas aberrant que les frais et les intérêts soient supportés par la personne qui n'honore la part de son contrat.rncdt

Publié par
amajuris Modérateur

la gratuité ne figure pas sur les engagements de cette société.rndonc méfiance.

Publié par

Si c'etait si gratuit que ça, ils n'auraient pas besoin de faire leur pub et jouer les "coucous" sur le forum