Location orale d'un local agricole

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Bonjour,rnrnJe suis locataire d'un bâtiment agricole désaffecté, la location est verbale (échange de service). Dans se local jai un stock d'acier, de machine outils, et 2 véhicules. Est-ce que le propriétaire peut tout garder, apparemment, d'après ses dires, il aurait fait un constat d'huissier, pour l'état du bâtiment ?rnrnMerci. Dernière modification : 24/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnVous avez les factures des matériels et les cartes grises des véhicules, le propriétaire ne peut pas les garder, il vous bluffe. rnrnEn cas de difficultés, rappelé au propriétaire qu'une location orale n'a aucune valeur juridique et qu'il pourrait bien avoir des problèmes avec le fisc pour revenus dissimulés.rnrnUn conseil : cherchez rapidement un autre local.

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Bonjour,rnrn rn qu'une location orale n'a aucune valeur juridiquernrnrnMais si.rnc'est juste un problème de preuve, de témoins...rnrn rn pour revenus dissimulés.rnrnrnOn n'en sait rien, il pourrait bien être bon imposable tout en déclarant ces revenus.

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BonjourrnrnS'agit-, il d'un bâtiment que vous utilisez à des fins agricoles ,(bail rural)?rnrnCar le caractère verbal de ce type de bail ne permet pas d’écarter l’application des règles du bail rural qui est très protecteur pour l'exploitant.