Menace d'expulsion à la fin de ce mois

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bonjourrnje suis dans de graves problemesrnje sous loue un appartement depuis 2 ans et demi sans contrat de bail ecritrnla proprietaire a decide de rendre les cles a l'agence s'occupant du HlM a la fin de ce mois et demande a ce que je libere les lieuxrnje n'ai nul part ou aller et j'ai essaye une mediation avec elle qu'elle a refusérnje suis a jour dans le paiement du loyerrnje ne peux me retrouver a la rue etant en ce moment sans emploi mais je peux toujours payer le loyer avec mes asedic car etant séparé je recois la visite de mes enfants chaque 2 week end du moisrnsvp dites moi de quels recours je dispose pour pouvoir conserver l'appart puisque la proprietaire n'en veut plusrndois je directement contacter le HLM et leur expliquer ma situation?rnmerci de votre retour

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Bonjour,rnJe résume la situation:rnvous sous-louez un logement dépendant d'un bailleur social.rnDéjà c'est rigoureusement interdit.rnLe titulaire du logement, locataire en titre, a donné congé et résilié le bail. Il n'est propriétaire de rien, sauf de ses meubles.rnVous ne pouvez que dégager les lieux, ou tenter une démarche auprès de l'office HLM pour espérer rester dans les lieux.

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnJe ne sais pas si l'interprétation de morobar est la bonne, personnellement, je n'ai rien compris.rnVous parlez de sous-location puis de relation avec le propriétaire, mais un sous-locataire n'a aucune relation avec le propriétaire, uniquement avec le locataire en titre à qui il sous-loue le logement.

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OkrnJe reprendsrnDepuis 2 ans et Demi je sous loue un appart appartenant a Aximo qui gere des logements sociauxrnCelle qui a le bail avec Aximo a donne preavis et decide de liberer l'appart a la fin de ce moisrnQue puis je faire pr beneficier de lappart car n ayant nul part ou aller surtout ds cette periode de froid

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Bonjour,rnrn Depuis 2 ans et Demi je sous loue un appart appartenant a Aximo qui gere des logements sociaux rnCelle qui a le bail avec Aximo a donne preavis et decide de liberer l'appart a la fin de ce mois rnQue puis je faire pr beneficier de lappart car n ayant nul part ou aller surtout ds cette periode de froidrnrnQuel age avez vous ? C'est très important, car si la sous-location intégrale d’un logement social est interdite, la sous-location d’une partie de son logement est autorisée au profit :rn– d’une personne âgée de plus de 60 ans ou d’une personne adulte handicapée avec laquelle le locataire a conclu un contrat d’accueil familial,rn– ou d’une personne de moins de 30 ans.rnrnSi vous remplissez ou avez rempli à un moment de votre occupation de ce logement l'une des conditions si dessus vous pouvez tenter une démarche auprès du bailleur social pour un relogement. Dans le cas contraire oubliez cette perspective vous allez vous attirer les ennuis car les bailleurs sociaux détestent cette pratique de la sous-location et la combattent, notamment en refusant de transmettre le bail au sous-locataire.

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ok rnmercirnje ne remplis aucune des conditionsrnje suis dans l'impossibilite actuelle de quitter les lieux pour faute de moyens rnque dois je faire?

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Le plus "simple" est d'aller dans les locaux de cet office et d'exposer la situation.rnVous pouvez aussi et simultanément contacter le CCAS de votre commune.

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je vais contacter le CCAS mais bien avant la fin du mois peut elle me mettre a la rue comme elle l'a dit

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peut elle demander a la police de m'evincer des lieux car elle a le double des cles

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Bonjour,rnrn peut elle demander a la police de m'évincer des lieux car elle a le double des clefsrnrnNon, ni le titulaire du bail, ni le propriétaire ou la police ne peuvent expulser une personne installée dans les lieux sans décision de justice (article L. 411-1 code de procédures civiles d'exécution).