Bonsoir,rnrnJe vous écris, en tant que nouvelle intervenante.rnrnJe ne parviens pas à saisir la notion de colocataire et cotitulaire d'un bail à usage d'habitaion.rnCette question est urgente, merci de vos promptes réponses !rnrnDelphine Dernière modification : 01/11/2007
Bonjour.rnrndisons que pour moi, c'est la même chose...rnrnVeuillez explicitez votre question..
__________________________
Cordialement.
le fait d'être cotitulaire d'un bail est opposable aux tiers.rnrnun simple colocataire peut ne pas être cotitulaire d'un bail; il n'a donc aucun recours en cas de problème avec le titulaire légitime; inversement, aucune obligation ne peut lui être opposée.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés