Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (teom)

Publié par

Bonjour,rnrnJe suis locataire depuis quelques années d'un studio.rnrnJe viens de recevoir, dans un même courrier, 3 demandes de paiements pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (pour les années 2007 ; 2008 ; 2009).rnrnApparemment, le propriétaire n'avait pas envoyé les justificatifs au Cabinet immobilier. Le Cabinet vient de les recevoir, et me demande maintenant de payer la TEOM pour les 3 années précédentes sous 5 jours.rnrnOr je paye déjà des charges locatives tous les mois.rnrnDois-je réellement payer la TEOM?rnSi oui, suis-je en droit de demander un étalement de ces paiements (que j'aurais peut-être du payer chaque année, si le propriétaire et le Cabinet Immobilier m'avait fait parvenir ces demandes de paiement chaque année)?rnSi oui, sur quelle période puis-je étaler ces paiements?rnrnJe vous remercie par avance pour vos conseils.rnrnCordialement

Publié par

La TEOM est une charge locative par décret, souvent non mis dans la régularisation des charges annuelles (vous en avez eu une tous les ans ? sinon, exigez-là) car elle se base sur les décomptes du syndic qui ne peut pas l'inclurernrnLe bailleur doit produire l'avis de taxe foncière pour chaque année.rnElle se paye au prorata des jours d'occupation (si en 2007 vous êtes arrivée en cours d'année, vous ne devez pas la payer en entier)rnLes frais de role (taxe de gestion à 8) et sa TVA ne sont pas récupérables.rnrnHélas, rien n'est prévu dans la loi concernant l'échelonnement sous prétexte que le bailleur ne l'a pas demandé tous les ans.

Publié par

Je vous remercie beaucoup pour cette réponse réactive et très explicite.rnrnCordialement