Récupération taxe d'habitation

Bonjour,rnSuite à un oubli, le propriétaire de l'appartement loué en Mai 2013, vient de me transmettre une demande de remboursement:rn1°) de la quote-part de la taxe d’ordure ménagère, soit 8/12 de 70€ = 47€rn2°) de la quote-part de la taxe d’habitation (réglée par lui, selon ses dires, chez le notaire au moment de l’acquisition, soit 8/12 de 365€ = 243€rnrnSi la demande de remboursement de la taxe d'ordure ménagère me paraît justifiée, je pense qu'il commet une erreur concernant la supposée quote-part taxe d'habitation, rétrocédée par devant notaire au moment de l'acquisition, et qu'il doit s'agir probablement de la taxe foncière, qui elle, ne me concerne pas. rnSauf erreur, la taxe d'habitation se règle par l'occupant du logement concerné au 1 janvier et n'est pas récupérable en cas de départ, pour la période qui reste à courir, que ce soit auprès du propriétaire ou du locataire suivant.rnMerci de vos éclaircissements.

Bjr,rnVotre analyse est à peu près correcte, sauf que vous exposez des usages et non des lois.rnLa TEOM est effectivement une charge récupérable sur le locataire.rnLa répartition de l'impôt foncier est une disposition qui figure ou ne figure pas dans la convention de vente, n'a rien d'obligatoire toutefois.rnEt la TH est due par l'occupant au 1er janvier.

Bonjour,rnPeu importe, de toute façon, ce qu'a payé ou pas le bailleur, il ne peut tout simplement pas vous demander de lui rembourser la taxe d'habitation...