Refus délibéré de payer le loyer d'occupation.

Bonjour tout le monde,rnQui peut me dire si le refus délibéré d'un Locataire de payer son loyer peut être poursuivi comme un délit d'abus de confiance... qui plus est, ce Locataire n'inscrit pas son nom sur la boîte à lettres ni sur sa porte ni sur le parlophoone, et sous-loue son appartement à sa mère et à un de ses frères qui occupent l'appartement.rnrnMerci de vos réponses avisées.

Il faut voir un huissier pour faire un commandement de payer et un commandement de quitter d'habiter lui même les lieuxrnrnil faut attendre un délai de deux mois puis ensuite allez au T.I pour une résiliation de bailrnrnpour tout savoir sur le bailrnrnhttp://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

bonjour et merci, ma question se rapporte plus à l'aspect délictueux de la méthode. Outre le commandement de payer, peut-on apparenter la méthode à un abus de confiance, voire même un vol par destination ?