Taxe d'habitation au 2 janvier et contenu de contrat

Bonjour à tous,rnrnj'ai une question à vous soumettre sur la taxe d'habitation et le contenu d'un contrat de location.rnrnAprès plusieurs années d'expatriation, nous revoici en France (d'où une certaine naïveté ou manque de mises à jour sur la question à venir). Nous avons loué un appartement dont le contrat stipule que nous paierons au prorata la taxe d'habitation (que le propriétaire annonçait infime); jusque là tout est clair.rnrnLa signature du contrat ainsi que l'aménagement eurent lieu le 2 janvier dernier. Entre-temps, une connaissance m'explique qu'étant arrivés après le 1er janvier, le propriétaire ne peut nous demander de payer cette taxe. L'affaire nous sort de la tête et nous décidons quelques mois plus tard de quitter le logement. L'état des lieux se déroule dans souci et revient cette histoire de prorata qui n'est finalement pas infime (500€) que le propriétaire souhaite soutraire du dépôt de garantie (avec l'eau et l'électricité dues).rnrnMa question: le propriétaire peut-il demander ce paiement - car inscrit dans le contrat de location - sachant qu'une "loi" plus globale définit l'inverse?rnrnJ'espère avoir correctement posé le contexte.rnrnMerci d'avance,rnrnMB

Bonjour,rnrnLa TH est une taxe due par l'occupant du local visé au 1er janvier.rnrnSI votre bail débute le 2 janvier, vous n'êtes pas redevable de la TH de l'année en question.rnrnSI les locaux sont vides au 01/01, c'est le propriétaire qui doit s'en acquitter.

Bonjour Morobar,rnrnmerci pour cette réponse rapide!rnrnOn est d'accord que la demande de voir cette taxe payée par le locataire car inscrit dans le contrat est nulle et non-avenue car nous n'étions pas dans l'appartement au 1er janvier?rnrnDésolé si vous avez l'impression que je vous fait répéter mais c'est cette friction contrat / loi que je souhaite éclaircir avant d'écrire au propriétaire.rnrnMerci encore et bonne journée à vous!rnrnMB

Bonjour,rnrnDans le cas de locations meublées de courte durée, il est effectivement assez courant que le bailleur paie la TH et se fasse rembourser par les locataires au prorata temporis.rnrnEtiez-vous en meublé ?

Bonjour Lago,rnrnmerci pour votre réponse!rnrnEn effet, le logement est meublé, le contrat était établi pour un an et nous y sommes restés 8 mois.rnrnIl existe une particularité pour les logements meublés? C'était déjà le cas avec le dépôt de garantie qui est de deux mois et non d'un seul. Auriez-vous un lien vers un article de loi ou une source probante que je pourrais aller voir?rnrnMerci encore,rnrnMB

J'ai écrit "il est assez courant", pas que cela reposait sur un texte...

@Lago: nous sommes d'accord, j'avais saisi la nuance et les précautions que vous y mettiez.rnrnD'où ma question sur l'existence (ou non) d'un texte officiel.rnrnJe vais faire mes recherches pour savoir si les meublés possèdent un statut particulier.rnrnQuid de la contradiction contrat / loi. Le contrat (puisqu'il est signé) peut-il prendre le dessus sur un texte plus général ou la loi s'applique avant tout?rnrnMerci encore aux deux contributeurs précédents!rnrnMB

Ce n'est pas ce qu'indique le service public, mais comme en matière de logement meublé beaucoup de choses sont permises, pourquoi pas.rnrnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065rnrnIl ne faut pas oublier que les charges, même en meublé, doivent correspondre à un service rendu, et qu'il est difficile de reprendre un impôt à quelqu'un qui n'en est pas redevable.