Usage controversé d'un jardin potager

Publié par

bonjourrnlocataire depuis 12 ans, j'ai - à l'époque - obtenu verbalement de l'indivision propriétaire l'autorisation de cultiver un jardin potager alors abandonné. Aujourd'hui, l'indivision n'existe plus et mon propriétaire - issu de cette indivision et résidant depuis peu sur place - souhaite reprendre le jardin que j'ai cultivé. rnQuels sont ses droits et les miens ? rnmerci de vos conseils.rnrnLe jardinier

Publié par

Bonjour,rnA vous lire on déduit que l'usage du jardin potager en question ne figure pas sur le bail.rnDès lors votre propriétaire peut en exiger la jouissance à son seul profit, sachant toutefois que vous avez le droit de récolter le fruit de vos cultures présentes.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

merci de votre réponse, on m'avait parlé d'un droit d'usage que je pourrai faire valoir ; quelqu'un a-t-il une expérience de cet ordre ?