Comment refuser l'inaptitude au travail

Publié par

Bonjour,rnrnJe suis actuellement en arrêt maladie depuis juillet 2011(le 1er arrêt date de juin 2010 avec plusieurs périodes de reprise, puis re-arrêts) pour dépression suite au harcèlement moral au travail.rnrnJ'attaque mon employeur aux prud'hommes pour harcèlement moral et par conséquent demande la résiliation judiciaire de mon contrat de travail.La décision sera rendue le 26 avril 2012.rnrnEntre temps, j'ai passé une visite médicale à la CPAM.Le médecin conseil estimme que mon état est stabilisé et que je peux reprendre le travail le 1er avril 2012!rnrnJ'ai rendez-vous à la médecine du travail demain,car le médecin conseil m'a dit que vu ma situation ,je pouvais me faire reconnaître inapte par la médecine du travail et donc me faire licencier.rnrnJe suis contre le fait de me faire reconnaître inapte.D'une part, je faisais très bien mon travail . Me faire reconnaître inapte serait l'opportunité pour mon employeur de gagner le procès.rnD'autre part, qu'il ne faut pas se voiler la face, quand un futur employeur Y contactera mon employeur actuel X pour avoir des renseignements, X se fera une joie de lui dire que j'ai été licenciée pour inaptitude!(même si légalement il ne peut le faire).rnrnQuels sont mes recours?rnPuis-je me faire mettre en arrêt de travail par mon médecin traitant avec accord de la Médecine du travail, mais sans être indemnisée par la CPAM?rnLa Médecine du travail a-t-elle moyen de ma laisser en arrêt de travail jusqu'à la décision du jugement sans me déclarer inapte?rnrnrnMerci beaucoup de vos réponses.rnrnAzur 49

Publié par

BonjourrnrnVous avez porter plainte pour harcèlement moral contre votre employeur et je vous conseille de ne pas demander la résiliation judiciaire du contrat.rnrnVous allez voir le médecin du travail qui va au visa de votre situation (harcèlement moral au travail), vous déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé.rnrnInapte à tout poste ne veut pas dire que vous êtes inapte à travailler. J'ai connu la même situation et cela ne m'a pas empêcher de retrouver du travail avant de partir en retraite.rnrnDonc, vous allez à la visite médicale de pré-reprise, car votre employeur n'a pas été informé de cette visite médicale à la médecine du travail je présume?rnrnCela vous permettra d'évoquer votre situation avec le médecin du travail et vous lui demanderez qui envoie une convocation pour le 1er avril 2012 afin que vous ayez votre visite de reprise ce jour là.rnrnEn attendant le 1er avril, vous rester en arrêt maladie.rnrnRevenez sur le forum demain après avoir vu le médecin du travail, cela nous permettra de vous expliquer la suite des démarches que vous aurez à effectuer.rnrnVous avez des témoignages écrits de collègues concernant le harcèlement moral?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par

bonjour, je suis dans la meme galère que vous sauf que mon affaire a été jugé et envoyé devant un juge repartiteur pour fin 2012 et debut 2013 c,est tres long et j,en ai marre pour l,instant je suis en arret la seule solution pour moi je me suis retourné vers la medecine du travail pour etre declaré inapte, le problème j,ai envoyé une lettre a mon employeur avec acusé reception lui demandant de declanché la visite de reprise il n'a pas encore repondu que dois-je faire? j'attends votre reponse car c,est tres important pour moi. mon patron attend mon retour pour me licencié pour faute grave en gros c, est un pouilleux et un pouri!

Publié par

Bonjour JeannernrnQuand devez vous reprendre?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par

je reprends le 12mars 2012

Publié par

BonjourrnrnVous avez eu l'accusé de réception de votre lettre dans laquelle vous demandé la visite médicale de reprise?rnrnVous pouvez téléphoné à la médecine du travail afin de savoir si votre employeur à solliciter un rendez-vous?rnrnDès que vous avez une réponse de la médecine du travail, revenez sur le forum au vous sera indiqué la procédure à suivre si aucun rendez-vous n'a été pris par votre employeur.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par

bonjour pat ,hier 'ai telephoné a la medecine du travail la secretaire m'a dit qu'il ont programmés un rendez_vous peu etre pour mercredi prochain, elle devrait me confirmer la date de la convocation mais elle ne pas dis que si c'est le patron qui a fait la demande? pour finir j'ai eu l'accusé de reception merci! cordialement par contre je suis obligé d'aller voir mon medecin traitant pour un nouvel arret

Publié par

Bonjourrn Votre arrêt prend fin le 11 mars 2012.rnrnVous attendrez d'avoir eu la visite de reprise à la médecine du travail.rnrnAprès cette visite de reprise vous pourrez aller voir votre médecin traitant pour une prolongation.rnrnCette prolongation ne suspendra pas le contrat de travail. Si le médecin du travail vous déclare inapte à tout poste dans l'entreprise dès la première visite, votre employeur aura un mois pour vous reclasser à l'extérieur de son entreprise ou vous licencier pour inaptitude.rnrnIl devra respecter ce délai d'un mois même si vous êtes toujours en arrêt maladie.rnrnPour l'instant attendez d'avoir passé cette visite de reprise et ensuite revenez sur le forum où nous vous communiquerons la procédure à suivre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par

bonsoir pat ,j'ai passé la visite medicale par le medecin du travail il m'a mis inaptitude temporaire rn rndonc je le reverai le 28 mars a bientot

Publié par

BonjourrnrnVous allez voir votre médecin traitant et vous lui demandez une prolongation jusqu'au 27 mars et pas au-delà.rnrnC'est à la seconde visite le 28 mars 2012 que le médecin du travail décidera si vous êtes inapte définitivement à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par

bonjour ,patrnje vous pose une question precise est ce que l'entreprise doit m' envoyé la convocation pour le 28 oui ou non? rnrnpour l'instant je n'ai encore rien eu! rnrnj'atttends votre reponse pour pouvoir envoyé une lettre recommandéé demain merci encore

Publié par

BonjourrnrnLe médecin du travail ne vous avait pas remis de convocation pour le 28 mars lors de la première visite?rnrnVous appelez la médecine du travail et vous expliquez que si une convocation vous concernant pour la visite médicale de reprise du 28 mars 2012, a été envoyée à votre employeur, ce dernier ne vous l'a pas encore transmise.rnrnRevenez sur le forum dès que vous aurez la réponse de la médecine du travail, il vous sera alors indiqué les démarches à effectuer auprès de votre employeur si il a reçu la convocation.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par

bonjour, patrnrnj,ai passé la deuxieme visite du 28 mars 2012 a 10h 30rnrnle medecin du travail a écrit sur la fiche de visite:rnrn(2e visite dans le cadre de l'article R4624-31 DU CODE DU TRAVAIL l'etude de poste éffectuéle 21 mars 2012 ne permet pas de reclassement dans l'entreprise. L' inaptitude definitive au poste et a tous poste dans l'entreprise est envisagée) rnrn Dans le courier que l'entreprise a adresssée au medecin i je croie qu'ils veulent m'envoyé a roubaix a lillernrnpar ailleur je suis passé voir le medecin traitant qui m' arreté jusqu'au 29 avril 2012.rnrnrnpat , je vous demande ce qu'il faut faire? merci j'attends votre précieux rnconsseil

Publié par

BonjourrnrnPour l'instant vous attendez le bon vouloir de votre employeur qui devra vous faire des propositions de reclassement écrites ou vous licencier pour inaptitude.rnrnIl a jusqu'au 27 avril 2012 pour le faire et cela même si vous êtes de nouveau en arrêt maladie.rnrnrnPassé la date du 27 avril, si votre employeur n' a pas pris de décision, il devra reprendre le versement de votre salaire, cela même si votre médecin traitant prolonge votre arrêt de travail et que vous perceveez des indemnités journalières de la CPAM.rnrnDonc, pas d'inquiétude, laissez votre employeur faire une grande sieste s'il en a envie et ne le réveillez surtout pas.rnrnVous avez une clause de mobilité dans votre contrat de travail?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par

bonjour pat , rnrnje viens de de recevoir uune lettre recommandée de mon entreprisernrnobjet: RECLASSEMENT SUITE A INAPTITUDErn NON PROFESSIONNELLErnrnsuite a votre inaptitude, nous sommes en mesure de vous proposer pour votre reclassement les postes suivantrndont voici la listernrn1) ETEL energie a Toucy 89130:rnrnun poste de monteur electricien qui reflète un travail a peu près identique a votre poste occupe a paris.rnrn2 )lecomte a roubaix 59100:rnrnun poste de dépannage dans le domaine de l'électricité, ce poste consite a faire des dépannages de nature électrique courant fort courant faible, en urgence ou sur rende vous. TRAVAIL A HAUTEUR D'HOMME.rnTEMPS DE VEHICULE 2H ET ENVIRON 40 KM PAR JOUR.rnrn3)ETEL Paris 75010:rnrnconstitution et reception de dossier,étude prix appel d'offre, lecture de document, comprenant interpretationtechnique pour chiffrage, etétude de matériel, calcul de cable,listing de materiel Ect.rnPOSTE DE BUREAU necessitant une lucidité parfaite avec un travail de conception dans l' espace.rnNIVEAU BAC PRO;rnrnnous restons a votre disposition pour tous renseignements complémentairesrnsi necessairs.rnrnVEUILLEZ AGREER, l' expression de nos salutation distinguées.rnrnrnPAT je vous demande votre avis sur ce courier et me faire part de votre sugestion merci encore cordialement

Publié par

BonjourrnrnVous aviez une clause de mobilité dans votre contrat de travail.rnrnLes emplois proposés correspondent à votre qualification?rnrnLe fait de changer de département vous apportera un désagrément pour votre vie familiale?rnrnPar ailleurs, vous êtes en arrêt jusqu'au 29 avril 2012.rnrnVous pouvez très bien refuser les propositions de reclassement que l'employeur vous a faites surtout si elle vous oblige à changer de lieu de résidence.rnrnA vous de voir si l'une de ces propositions vous convient.rnrnVous le ferez savoir par lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur en lui rappelant que vous êtes en arrêt maladie jusqu'au 29 avril.rnrncela, même si la visite de reprise a interrompu la suspension du contrat de travail.rnrnSi vous refusez les propositions de reclassement qui vous sont faites, vous en informer votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception.rnrnVous garderez une copie de la lettrernrnIl est étonnant que votre employeur n'ai pas trouvé d'entreprise dans votre département...rnrnSuite à votre refus, soit votre employeur cherchera à vous faire de nouvelles propositions de reclassement, soit il prendra la décision de vous licencier pour inaptitude à tout poste dans l'entreprise.rnrnIl devra alors, avant de vous licencier, vous envoyer une convocation à un entretien préalable par lettre recommandée avec avis de réception.rnrnIl devra vous informer dans cette lettre de convocation à l'entretien préalable, que vous pourrez vous faire assister par un conseiller.rnrnVous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par

salut !rnrnmon entreprise que je travail actuellement fait partie de la troisieme proposition or je suis inapte a tous poste dans l' entreprise. rnrnENCORE UNE AUTRE CHOSE les deux autres ce sont ses filiales,rnroubaix se trouve a 240 km de chez moi rnrnet TOUCY C'est encore plus loin vu la distance je pourais pas faire l'aller _retourrnrnsi j'accepte une des proposition comment cela se passera t_il? au niveau de la procedure prud'hommale.rnrnOUI J'ai un delégué qui a été nommé par le patron unitile de vous dire qu'il ne sera pas de mon coté merci

Publié par

RebonjourrnrnUn délégué ne peut pas être nommé par l'employeur, il est élu par les salariés.rnrnVous avez une clause de mobilité dans votre contrat de travail?rnrnVous n'êtes pas obligé d'acceptez les reclassements dans les filiales si cela vous oblige à déménager et entraînerait de ce fait une modification de votre vie familiale.rnrnPourquoi faites-vous allusion au Conseil des Prud'hommes?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par

bonsoir ,pat rnrnpouvez vous m'aider a rediger la lettre de refus sil vous plait je prefèrernrnprendre mes précautions merci!

Publié par

Bonjour jeannernrnAvez-vous une clause de mobilité dans votre contrat de travail?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par

bonsoir , pat je m'en excusernrnj'ai eu un probleme de connexion rnrnpour répondre a votre question je n'ai pas de clause de mobilité dans mon contrat rnrnje l'ai bien re lu rnrnil fait partie de la convention collective du batiment de la region parisienne rnrnmerci encore!

Publié par

Bonjour jeannernrnPas de clause de mobilité, vous pouvez donc refuser les propositions de reclassement sur des autres sites qui ne sont pas dans le département où vous demeurez.rnrnVous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous l'informer de votre refus concernant les deux propositions de reclasement sur des sites qui sont très éloignés de chez vous et qu'il n'est pas possible pour vous d'effectuer ces longs déplacements ce qui aurait un impact sur votre vie familiale et qu'il est hors de question que vous changiez de lieu de résidence.rnrnVous précisez que vous attendez des propositions de reclassement dans le département de l'Oise.rnrnVous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par

bonjour ,rnrnc'est tres sympa de votre part j'ai envoyé la lettre avec AR au jourd'hui rnrnrnj'attends sa réponsernrnrnbon week- end et a bien tot

Publié par

bonsoir patrnrnj'ai oublier de vous poser une question importanternrnque dois-je faire parceque je n'ai pas encore pris ma cinquieme se maine de congés ?rnrnaujourd'hui je viens de recevoir ma fiche depaie du mois de mars l' entreprise m'a payé que 7,25h pour les deux visites medicales rnrnor j'ai travaillé le 14 mars plus la visite et le 28 mars rnrnrnont -ils le droit de me payé que 7,25h ,ni le transport , ni le repas ont été payés? j'en ai vraiement marre de cette entreprise

Publié par

bonjour pat rnrnrnj'ai recu la convocation a un entretien prealable rnrnen vu de mon licenciementrnrnpour le mardi 24 avril