Mon employeur veut porter plainte à l'inspection du travail

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Bonjour,rnJe suis en accident de travail depuis le 22 décembre 2011rnMon employeur ou j'ai eu mon accident à découvert que je travaillait chez un autre employeur en meme temps que mon accident de travail, celui ci veut porter plainte à l'inspection du travail. Qu'est ce que je risque je dois faire ma reprise avec le médecin du travail le 18/11/2013 pour inaptitude au poste. Entre temps j'ai démissionner de mon autre emploi.rnmerci de vos réponses

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Bonjour,rnVotre employeur s'est trompé d'adresse. C'est devant les prudhommes qu'il aurait dû porter sa réclamation.rnL'inspecteur du travail ne va strictement rien faire, sinon prodiguer ce même conseil.rnCet employeur peut aussi dès votre retour engager un licenciement pour faute grave, mais là encore ce n'est pas gagné, surtout si la prescription courte (2 mois) qui s'attache à la révélation de la situation est acquise.rnCet employeur peut aussi porter réclamation auprès de la CPAM en vue de contester la classification de l'AT en maladie, mais ce n'est pas gagné.rnPar contre la CPAM peut admettre que votre comportement a concouru à la réalisation de l'accident et en tenir compte.rnVous devez effectuer une pré-visite de reprise, puis une visite de reprise dès votre retour en entreprise.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Je voudrais savoir ce que veut dire prescription courte (2 mois), est ce que c'est la prescription de l'accident de travail ?

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Bonjour,rnL'employeur dispose d'un délai de 2 mois pour sanctionner une faute quelque soit la sanction envisagée.rnCe délai ne débute qu'au moment où l'employeur prend connaissance de la faute susceptible d'entraîner une sanction.

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comment savoir quand l'employeur l'a su

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Bonjour,rnVous devez bien imaginer que personne ici n'en sait rien, et qu'il vous appartient de rechercher cette date par tout moyen et rapidement, des fois que lui aussi apprenne qu'il existe une prescription.

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