Quel demarche a suivre pendant une reforme "armée"

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voila mon compagnon et a se jour en arret de travail depuis fin mais 2012 pour une grosse dépression rnnous venon de voir le medecin militaire hier. rna se jour mon conpagnon ne touche plus sa solde car il a depassé les 180 jours d'arret maladie. rnLe medecin lmilitaire nous envoie chez un medecin psy militaire pour une éventuel reforme rnje voulais savoir quel demarche administratif faut faire a se jour jusqu'a la fin. que pe t'il touché vu qu'il ne touche plu rien...??rncomment faire avec les futur papier que faire et que faut t'il pas faire..? rnEn espèrent une réponse de votre part qui pourra m'aidée car je suis totalement perdu et personne ve nous aidé et nous laisse comme sa sans nous dire qu'elle demarche faire pour la réforme et pour vivre car mon compagnon ne touche plu sa solde rnj'espère que vous allez pouvoir m'aidée je compte vraiment sur vous rncordialement

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citoyenalpha Modérateur

BonjourrnrnIl n'est pas normal que votre compagnon ne touche pas une solde du fait de sa maladie.rnrn Le congé de longue maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie fixés à l'article L.4138-3, dans les cas autres que ceux prévus à l'article L.4138-12, lorsque l'affection constatée met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.rnrnLorsque l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce congé est d'une durée maximale de trois ans. Le militaire conserve, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération.rnrnDans les autres cas, le militaire de carrière, ou le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant au moins trois ans de services militaires, bénéficie de ce congé pendant une durée maximale de trois ans. L'intéressé perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant un an, puis une rémunération réduite de moitié les deux années qui suivent. Le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant moins de trois ans de services militaires bénéficie de ce congé, non rémunéré, pendant une durée maximale d'un an.rnrnAu vu de votre post il conviendrait peut être de demander à s'entretenir avec le responsable de la base dont il dépend afin qu'il explique pourquoi il n'a pas été placé en congé de longue maladie.rnrnVous pouvez aussi saisir une association de militaire pour vous renseigner sur les démarches à effectuer :rnrnhttp://adefdromil.org/rnrnVous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit militaire.rnrnJ'envisagerai un recours en référé auprès du tribunal administratif pour refus implicite de congé longue maladie et non versement de soldernrnVous avez aussi la possibilité de saisir la commission de recours des militaires par courrier recommandé à l'adresse suivante :rnrn14, rue Saint-Dominiquern75700 Paris SP 07rntel 01 79 86 47 75 rnrnRestant à votre disposition

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Merci pour votre coup de pousse sa fait plaisir de voir des gens comme vous après temps de porte se ferment au nez rnSi d'autre personne veule donner des conseils ou alors qu'il sont dans la meme situation la discution et ouverte autant se soutenir les un aux autre et se refilé les tuyaux rnMerci pour votre message et de vos conseils en tout cas citoyenalpha