Bonjour,rnrnSur ce sîte, on nous annonce une réponse sous 24 hrnrnSauf erreur de ma part, non seulement je n'ai pas eu de réponse mais ma question ne s'y trouve plus.rnrnMa question est la suivante : mon neveu, militaire, est en arrêt maladie. L'arrêt établi par son médecin généraliste (donc médecin civil) stipule que le congé maladie doit être effectué au domicile des parents, chez lesquels réside mon neveu.rnrnL'arrêt maladie a été envoyé au chef de corps accompagné, comme il est d'usage, d'un courrier demandant l'autorisation d'effectuer ce congé maladie au domicile de ses parents.rnrnL'armée refuse, au motif que "l'adresse fiscale" de mon neveu est la caserne !!!. Donc, on lui intime l'ordre de réintégrer immédiatement la caserne pour y effectuer son arrêt maladie !!!rnrnSachant que mon neveu a passé 5 mois en afghanistan et qu'il a vu des collègues se faire tuer, il parait évident qu'il sera mieux au sein de sa famille pour guérir de son début de dépression plutôt qu'à la caserne .rnrnDonc, mon neveu n'a pas obéi et est resté chez ses parents.rnrnQue risque t'il ?rnrnMerci de votre réponse
Bonsoir,rnrnBien sûr que oui votre message " L'arrêt de travail d'un médecin civil valable pour un militaire" en date du 04/05 est toujours sur le forum...rnrn- L'adresse fiscale est le domicile officiel. Donc, la casernern- Si l'arrêt de travail pour dépression ne lui permettait plus de supporter la caserne, il fallait demandé à son assurance maladie une dérogation ou une autorisation de changement temporaire de domicile durant le temps de son arrêtrn- Les médecins civils ne sont pas reconnus par l'armée et les militaires sont soumis à des règles trés stricts concernant le médicalrn- Si il ne réintègre pas la caserne, oui il peut être considéré comme déserteurrnrnVotre neveu doit bien le savoir. Toutes ces règles et obligations figuraient dans son contrat d'engagement avant qu'il le signe...rnrnJe ne comprends pas comment un médecin civil soit apte à prescrire un arrêt de travail à un militaire.
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Cordialement.
Bonjour anisette,rnrnrnrnJe trouve votre remarque pour le moins déplacée vis à vis des bénévoles qui donnent beaucoup de leur temps afin d'aider les personnes qui le demandent.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
Sur ce sîte, on nous annonce une réponse sous 24 h rnrnje cherche je trouve pas.. ou avez vous lu cette information ?rnmerci
Ne prenez pas mal cette réflexion de ma part. Oui, j'ai lu que c'était sous 24 h. Je ne sais plus où exactement, c'est peut-être sur la page d'accueil où il est expliqué qu'il y a des réponses gratuites et des payantes. Ou alors je me trompe de forum ,dans ce cas je vous présente mes excuses. rnrnJe ne pense pas avoir été désagréable, ce n'était pas mon but. Au contraire, je trouve ce forum très intéressant, et qui rend bien service. Désolée si vous avez perçu une attaque dans ma phrase, je répète que ce n'était pas le but.rnrn Patricia, merci pour votre réponse.rnrnL'armée ne conteste pas la validité de l'arrêt de travail du médecin civil (on avait mal compris), elle conteste l'endroit où doit s'effectuer le congé maladie.rnrnJ'ai tél dans un cabinet médical militaire, un infirmier militaire m'a dit que oui, un médecin civil avait le droit de faire un arrêt de travail concernant un militaire, et qu'en envoyant l'arrêt de travail à la caserne, le militaire devait faire un courrier à son chef de corps demandant à ce qu'il soit autorisé à effectuer son arrêt à l'adresse indiquée sur l'arrêt de travail ,soit le domicile des parents. C'est ce qu'a fait mon neveu. Oui, la caserne aurait pu l'autoriser à effectuer son congé maladie chez ses parents plutôt qu'à la caserne.rnrnJ'ai tél à une autre caserne et là, on m'a dit comme vous Patricia, qu'un médecin civil n'était pas apte à établir un arrêt de travail pour un militaire.rnrnDans le courrier recommandé qu' a reçu mon neveu, il est fait état des sanctions disciplinaires qu'il pourrait encourir, à savoir la suppression de sa solde et la rupture de son contrat. Rupture du contrait voudrait-il dire qu'il sera considéré comme déserteur ? malgré un arrêt de travail ?rnrnJe vous avoue que nous sommes très ma devant cette situation.rnrnJe vous renouvelle mes remerciements Patricia.rnrnCordialement
Ne prenez pas mal cette réflexion de ma part. Oui, j'ai lu que c'était sous 24 h. Je ne sais plus où exactement, c'est peut-être sur la page d'accueil où il est expliqué qu'il y a des réponses gratuites et des payantes. Ou alors je me trompe de forum ,dans ce cas je vous présente mes excuses.rnrnc'était juste une question !! si vous aviez la réponse tant mieux... rnrien de grave.... mais je pense que vous vous êtes trompé de forum....
Je pense que j'ai lu que j'aurais une réponse sous 24 h dans un autre forum. Effectivement, on y parlait de délai de réponse (gratuit) et de réponse plus rapide en réglant une consultation.rnrnJe vous renouvelles mes excuses.rnrnCordialement.
Vous êtes pardonnée.rnrnCordialement
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
Merci, je suis soulagée car je n'aurais pas voulu que vous pensiez avoir affaire à une ingraternrnCordialementrnrnhttp://imdoc.fr/medias/photos/0/2/5/3765025/30079/tns3-300793f3.jpgrnrnJe voulais vous mettre une jolie jolie rose mais je n'y arrive pas.
Bonsoir anisette,rnrnPas grave en ce début de w end... rnVous êtes soucieuse, inquiète, pour votre neveu, nous le comprenons !rnCe n'est qu'un malentendu.rnrnLes militaires étant fonctionnaires, donc pas de licenciement de la part du Ministère. rnSi elle exige que son contrat soit résilié, il me semble ? qu'elle lui demandera de démissionner pour non respect de son contrat... rnrnJe ne connais pas les juridictions de l'armée ni les codes de justice militaire, qui, je pense sont trés précis, clairs et nets. rnMa réponse est ma façon de penser et de voir la "chose" mais n'est nirnofficielle, ni catégorique...rnrnQuand je verrai mon généraliste, je lui poserai la question sur les arrêts de travail pour l'armée.rnJe ne dis pas que j'ai raison, mais ça me titille. J'aimerai savoir si ils sontrnréellement capables ou pas.rnPas de militaire dans ma famille.rnrnBonne soirée
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Cordialement.
Patricia, merci de votre compréhension. Oui, je suis inquiète car j'ai vu sur internet qu'un déserteur pouvait être condamné à 3 ans de prison. Et avec ce qu'a vécu mon neveu en Afghanistan, les 8 tués du 18 août étaient ses collègues, il m'est absolument impossible d'envisager une telle sanction !!! Surtout qu'il est dépressif, puisque c'est la raison de son arrêt de travail.rnrnMerci encore, bon week-endrnrnCordialement
Bonjour,rnEst-ce que quelqu'un peut me donner un exemple de lettre qu'il faut rédiger pour le chef de corps pour un arret de travail svp.rnMerci d'avance
Bonjour, je suis une ancienne militaire, et je vous confirme que oui en effet un medecin civil a le droit de faire un arret maladie pour un militaire. Nous avons le droit de consulter un medecin civil en dehors des horaires du regiment comme les week ends ou les pendant les perms.rnPar contre le chef de corps est en droit d imposer l arret de votre neveu dans sa chambre au regiment.rnJ ai ete en arret par mon medecin traitant pour debut de depression ( et oui ca peut tous nous arriver), mon chef de corps m a impose une audience et voulait m obliger a poursuivre mon arret au regiment.rnAu bout de 2 heures d audience je lui ai expliquee ( ok en m enervant et en pleurant a force) que j etais mieux chez moi pour commencer a oublier certaines choses, il m a ecoute et m a laissee repartir chez moi.rnVotre neveu devrait demander une audience aupres de son chef de corps et lui expliquer la situation. Je vous l accorde certains sont bornes mais d autres nous comprennent.
Vu que je suis en arret de travail il faut que je fasse une lettre a mon chefs de corps demandant a l'éffectuer a une adresse hors du régiment!rnEt je sais pas comment la faire.
Rom245, c esst un medecin civil qui t a fait ton arret? Apres a savoir pour quel motif aussi
depuis quand tu es arrete et surtout jusqu a quand? ton adresse fiscale est basee ou?
je suis arrete depuis aujourd'hui jusqu'au 13 mai! mon adresse fiscal c'est le régiment! mai justement fau ke je fasse une lettre demandant a le passer a une autre adresse.
en gros tu la prepares comme si tu faisais un compte rendu, et dessus tu marques que tu effectueras ton arret a telle adresse precise la au maximum.rnPrecise bien que tu seras visitable du 27 avril 212 jusqu au 13 mai 2012.rnN oublies po de joindre ton arret civil, et de prevenir tes chefs que tu es arrete.rnTu n as pas a precise le pourquoi de ton arret, c est tenue au secret medical.rnEnvoie la en recommande a ton chef de corps en A/R. mais ne perd pas de temps tu as 48h maxi.rnNormalement ca devrait passer, et si tu es convoque tiens moi au courant
manu55 comme je t'avais dit je te tien au courant! je suis actuellement encore en arret de travail depuis 1 mois!rnLe medecin militaire ma appeler en me disant qu'il faudrai 90 jours d'arret avant d'etre convoquer est-ce vrai?
bonjour rom245,rnoui au bout de 90 jours tu seras convoqué par le medecin voir ce que tu as reellement.rnapres tout depend ce que tu veux continuer ou trouver une solution pour resilier a toi de me dire
coucou je voudrais me faire arreter pour ne pas aller a letranger jen ai plus que marre de la mentalité de larmée... jai lintention de continuer encore un peu pour grignoter et ensuite de deserter pour faire un bac pro... je voudrais savoir si pendant mon arrets mes superieurs pouvaient me faire revenir au regiment pour prouver mon mal etre... car le depart est deja prevu tout est organisé donc c'est chaud dse mettre en arret qq semaines avant le depart?
Réponse à Anisette18.rnEn effet si votre fils est anxio dépressif suite à l'Afghanistan, il est peut-etre victime d'un stress "post-traumatique". Si cette maladie doit etre reconnue comme blessure de guerre, il faut qu'il aille voir le médecin de l'armée qui l'orientera vers un psychiatre d'un hopital militaire, et c'est ce dernier qui déterminera (ou non) le rapprochement avec l'opération en Afghanistan. Dans tous les cas, il faut qu'il se mette en situation régulière sans quoi il sera déclaré déserteur au bout de 7 jours d'absence irrégulière et donc interruption de solde (sans parler des poursuite pénales par la suite). En espérant vous avoir apporté une réponse claire. Cordialement.
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