Erreur dans la redaction d'un proces verbal

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Bonjour, rnNous avons été arrété pour exces de vitesse, un procés verbal a été établi aussitôt : 90 € d'amende + retrait de 2 points sur le permise de conduire. rnPar contre une erreur a été faite sur la rédaction de la carte de paiement, le numéro d'immatriculation est faux ; par contre sur la partie carbonne à conserver par nos soins le numéro d'immatriculation est juste. rnNous avons fait un courrier de contestation auprès du tribunal de police de Saint Dizier pour demander l'annulation de l'amende. rnNous venons de recevoir la réponse qui est négative. rnSi nous souhaitons constaiter à nouveau cette réponse et faire appel devant un tribunal. Cela vaut-il le coup ? Avons nous une chance d'avoir gain de cause ? rnJe crois qu'il existe un article de loi concernant la rédaction des procés verbaux selon certaines conditions et sans erreur ? rnMerci d'avance rnCordialement rnAmandine Gal

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnCe que vous avez eu entre les mains, c'est l'avis de PV qui vous a été remis par l'agent verbalisateur. Le véritable PV est la souche que conserve cet agent.rnrnC'est bien vous qui avez été arrêté et verbalisé, la carte grise du véhicule et votre permis de conduire ont bien été présenté à l'agent verbalisateur, donc l'erreur d'immatriculation n'est qu'une erreur de plume qui ne saurait en aucun cas être à l'origine d'une annulation de votre amende et la jurisprudence est constante dans ce domaine.rnrnPar ailleurs, les 90 € s'entendent que si vous payez dans les 3 jours puisque vous avez été intercepté. Du 4e au 45e jour, c'est 135 €, dès le 46e jour c'est 375 €.